. le paragraphe 26 ci-dessus). b) Le père d’un enfant né hors mariage pourra demander en justice la cotutelle de l’enfant avec la mère (comp. le paragraphe 27 ci-dessus), auquel cas ils auront des droits

Finland (n°   38158/07) Balea c. Roumanie (n° 31253/03) Lǎzǎrescu c. Roumanie (n° 3912/03) M.V. c. Serbie (n° 45251/07) Barker c. Turquie (n° 34656/03) Saruhan et Çelik c.

Elle fut soumise à un examen médical au début et à la fin de sa garde à vue et aucun d’eux ne fit mention de l’existence de traces de coups ou violences sur son corps.

Certains d’entre eux ont dû identifier ce qu’il restait du corps d’un parent dans des conditions telles que l’état de la dépouille rendait la tâche encore plus pénible, et certains ont dû inhumer des corps

Chauvet, Maron, Déglise, Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M.

Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

la société DWPA Architectes, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, n'était pas engagée ; la maîtrise d'œuvre était contractuellement tenue de s'assurer que les travaux soient réalisés par le corps

Celle-ci se termina le lendemain vers 00.30 et le corps de Mustafa Güngör fut remis au requérant.

les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants ; / b) D'établir sur la base des plans d'exécution un devis quantitatif détaillé A lot ou corps

205.97pt; display:inline-block } .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }     DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE FALZARANO ET BALLETTA

, copie' et qui est barré avec la mention suivante à deux reprises 'annulé'.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

D'après le rapport, son corps ne présentait aucune trace de coups ou de violence. 21.