Vu les procédures suivantes : 1°) Sous le n° 496756, M. et Mme D et E B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

C..., représentée par Me Murgulia, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années

d'intérêts de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement des intérêts moratoires au taux de 0,4 % à compter du jour de paiement des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces

A... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels

siège est ... 59560 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations

X... des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975 et 1976 dans les rôles de la ville de Paris ; 2°) rétablisse M.

X... la décharge totale des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1977 à 1980 dans les rôles de la commune d'Albi, et des rappels de taxe

Cette commission ayant, à l’issue de sa séance du 29 mars 2019, rendu un avis favorable au maintien des cotisations supplémentaires et rappels prononcés, un nouvel avis de mise en recouvrement a été émis

Il en est résulté des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, pour un montant total de 29 930 euros, mises en recouvrement le 30 avril 2022.

à ces années, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en résultant mises à la charge du maître de l'affaire ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 4 000 euros au

B A, représenté par Me Boudriot, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

X... a été assujetti à des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle respectivement au titre des années 1974, 1975, 1976 et 1977 et au titre de l'année 1975

B..., représentés par Me Paciocco, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2020 et 2021

D et Mme A demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2021 et

A... demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que de la cotisation supplémentaire de taxe sur les plus-values immobilières

B A et l'EIRL Bastien A, représentés par Me Lebert, ont demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.

A B et Mme C B, représentés par Me Herve, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au

Après le rejet de leurs réclamations préalables, M. et Mme A demandent au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont été