Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sauf dispositions spéciales, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration

articles 986, 995 et 989, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Douai, agissant comme partie principale, s'est pourvu, par déclaration

dangereuses et de marchandises fortement taxées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation, alors que l'intéressé s'en était désisté le 3 novembre 2015, par déclaration

mois d'emprisonnement avec sursis, pour dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que le pourvoi a été formé le 25 mai 1994 par déclaration

autorisée à l'accepter sous bénéfice d'inventaire, la Cour d'appel aurait violé l'article 793 du Code civil aux termes duquel l'acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire doit résulter d'une déclaration

N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFA6 Par déclaration au Greffe en date du 15 Mars 2024, Madame [W] [S] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se

VET, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 05/06/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis donné à

VET, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 20/01/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile et l'absence de remise

Par déclaration au greffe du 23 septembre 2025, la société ACTV, intimant M. [V], M.

N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3I7 Par déclaration au Greffe en date du 11 Août 2025, Madame [F] [O] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se

le 23 juillet 2025, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 02 juillet 2025 à l'encontre d'une décision rendue le 12 mai 2025 par le pôle social du tribunal

le 25 juillet 2025, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 29 juillet 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 20 juin 2024 par le pôle social du tribunal

le 24 avril 2025, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 18 avril 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 06 février 2024 par le pôle social du tribunal

le 30 juin 2025, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 29 janvier 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 15 janvier 2024 par le pôle social du tribunal

le 5 décembre 2025, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 07 décembre 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 06 novembre 2023 par le pôle social du

le 17 janvier 2024, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 01 février 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 14 novembre 2022 par le pôle social du

le 18 avril 2024, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 17 janvier 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 09 janvier 2023 par le pôle social du tribunal