dispositions de l'article 455 du code de procédure civile que le jugement doit être motivé et de celles de l'article 954, alinéa 4, du même code que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

Monsieur X... régulièrement appelant, demande : -De confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande au titre de perte de salaire du 2 mai 1992 au 13 janvier 1998.

LA SOCIETE COPIMA FRANCE, SA PROPRE VENDERESSE, AU SEUL MOTIF, SELON LE POURVOI, QUE S'AGISSANT D'UNE ACTION EN GARANTIE DES VICES DE LA CHOSE VENDUE, ELLE N'AVAIT PAS ETE INTENTEE A BREF DELAI, CONFORMEMENT

Par dernières conclusions du 25 juin 2012, le GAN demande la confirmation du jugement et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cependant, dans ses réquisitions orales, il demande la confirmation du jugement. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 25 février 2025.

Mme [I] dans les conclusions du 8 mars 2012 , demande : - la confirmation du jugement en ce que la bailleresse a été déboutée de ses demandes, - la condamnation de l'Immobilière 3 F à lui payer la

payer n° 2017000282 en date du 22 septembre 2017 irrecevable alors, selon le moyen, qu'à supposer qu'il ait eu la possibilité de constater l'irrecevabilité de l'opposition quand il lui était seulement demandé

[U] demande la confirmation du jugement et l'octroi d'une somme de 114 000 F CFP au titre de ses frais de procédure.

La salariée demande la confirmation de l'ordonnance et le paiement de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Mr [W] [O] n'est pas recevable à agir contre elles car il n'était plus associé de la SCI LE FAUCON lors de l'octroi du prêt, et ne s'est pas porté caution de celui-ci ; Considérant que Mr [W] [O] demande

Mme [P] demande de confirmer la décison de recevabilité de la commission de surendettement et les mesures imposées par celle-ci le 25 octobre 2022, mais en réduisant à 180 € les mensualités mises à sa

[L] de l'intégralité de ses demandes, - de confirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, - de condamner M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société GTM-GCS de son recours et de tous ses chefs de demandes, d'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours

permettait pas de relever du régime général de la sécurité sociale française, ainsi qu'il résulte de l'attestation qu'elle a signée le 08 juillet 2007, et de débouter en conséquence Mme [X] de toutes ses demandes

Il a interjeté appel de cette décision dont il demande la confirmation pour les sommes déjà accordées et la réformation en ce concerne le licenciement qu'il souhaite entendre dire dépourvu de cause réelle

Il a interjeté appel de cette décision dont il demande la confirmation pour les sommes déjà accordées et la réformation en ce concerne le licenciement qu'il souhaite entendre dire dépourvu de cause réelle

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, M.

Le préfet de la Haute-Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.