CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

683 134 résultats pour « demande de provision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

664452c9b94eb60008b3d2ff

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[T] [W] a interjeté appel de cette ordonnance, en ce qu'elle l'a débouté de sa demande de provision complémentaire à hauteur de 82 569,41 euros.

Source officielle

Page 66 sur 34157

← PrécédentSuivant →
CA

Jurid. Premier Président

69fad2b8cdc6046d47bfdafc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de provision à hauteur de 500 € TTC, elle a uniquement demandé à Mme [C] [Y] de régler le solde de ladite provision, sans demande complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201601_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur les demandes de provision : 2.

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2f2e12c85000874aee8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Aucun élément objectif sur le caractère mitoyen ou non du mur n'est produit mais la mitoyenneté est, en l'absence de marque contraire, présumée en ville de sorte que la demande de provision ne se heurte

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e771cdc6046d470cbbab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] de sa demande de provision à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice. En l'absence de consolidation de l'état de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2accdc6046d47053231

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il se désiste par conséquent de sa demande au titre de l’expulsion de Monsieur [L] mais maintient sa demande de provision au titre des impayés de loyers, lesquels s’élèvent désormais à la somme de 6977,49

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[M] la somme de 1 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel ; - rejeté la demande de provision ad litem ; - rejeté la demande fondée sur les dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01509_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par ordonnance n° 2100001 du 17 mai 2022, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a ordonné l'expertise sollicitée et rejeté la demande de provision.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69766323cdc6046d47b190a2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision faite par la société CM CIC LEASING SOLUTIONS de ce chef.

Source officielle
TJ

Service des référés

66216509c8ec436236deb343

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La demanderesse, représentée, sollicite le bénéfice de son assignation dont elle développe oralement les termes. Monsieur [D] [O], représenté, n'oppose pas de contestation à la demande de provision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02406_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d’une provision de 3 394 803,57 euros toutes taxes comprises ; 2°) de rejeter la demande de provision présentée par le centre hospitalier intercommunal, en tout cas en ce qu’elle est dirigée à son

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209619ce142000838967b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

du chantier sous astreinte ; - Rejeté la demande de provision - Rejeté la demande de condamnation au titre de l'article 700 du Cpc formulée par les demandeurs - Laissé provisoirement les dépens à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Sur la demande de provision La société LES PECHERIES DE LA COTINIERE s'oppose à la demande de provision au titre des loyers impayés compte-tenu des contestations sérieuses existant tant sur le principe

Source officielle
CC

civ2

60794cfc9ba5988459c47b72

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

la société JPA, pour un prix dont une partie devait être payée par remboursement de comptes courants ; que, des difficultés étant survenues entre les parties sur les versements dus, la société en a demandé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500737_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas même allégué, que l'Ehpad La Chapelaude aurait procédé audit versement à la date à laquelle il est statué sur la demande de provision

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01146_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

cette demande et non l'instance n° 2106260, la demande de provision enregistrée le 6 décembre 2023 serait alors tardive ; - à la suite de sa demande de réintégration il a été placé en disponibilité d'office

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743253940dd585f4f765a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la demande de provision et la demande de dommages et intérêts': En vertu de l'article 835 du code de procédure civile, il peut être alloué en référé, dans les cas où l'existence de l'obligation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0c1c3411ff3460bb12

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur les demandes de provision formées par la SCI PHENIX INVEST En vertu de l'article 789 du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à cette désignation, le juge de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e9e487154299c7318fb3a2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur la demande de provision au titre des dommages et intérêts La société [M] SM sollicite la condamnation de la commune de [Localité 7] au paiement de la somme provisionnelle de 37.272,40 euros à valoir

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6985ad4dcdc6046d472a19f9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De surcroît, elle conclut au débouté de l’ensemble des autres demandes et notamment de la demande de provision.

Source officielle