[Z] et Mme [X] demandent au conseiller de la mise en état de : - leur donner acte qu'ils s'en rapportent à justice sur la demande de radiation présentée par les intimées, - débouter les sociétés Tiki

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

SUR CE, - Sur la demande de radiation pour défaut de paiement : Selon l'article 524 du code de procédure civile, "lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

MOTIFS : Sur la demande de radiation pour inexécution de la décision de première instance Monsieur [S] [I] ne justifie pas avoir exécuté les condamnations mises à sa charge par le jugement déféré

Pour contester la demande de radiation formée par le syndicat des copropriétaires, M. [P] [F] et M.

SUR CE, 1) Sur la demande de radiation L'article 524 alinéa 1er du code de procédure civile prévoit que "Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès

la mise en état, sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, la présente affaire étant une procédure de référé et la demande de radiation relevant dès lors du Premier président de la

[M] aux entiers dépens ; Au soutien de sa demande de radiation, M. [C] [I] fait valoir que M.

transmises par voie électronique le même jour, auxquelles est joint un bordereau de pièces récapitulatif qui n'a fait l'objet d'aucune contestation des parties, la SAS HYPROMAT FRANCE a maintenu sa demande

Z... avait autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranchait sur le fond ; qu'en jugeant du contraire pour rejeter la demande de radiation de l'inscription provisoire, la cour d'appel

notifiées le 20 novembre 2025 aux termes desquelles les consorts [F] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 2272 du code civil de : - débouter les consorts [S] de leur demande

Elle fait valoir que l'enjeu de l'exécution provisoire ne porte pas sur l'objet même du procès, sa demande principale en paiement ayant été rejetée, et que la demande de radiation de l'intimée ne concerne

Au soutien de sa demande de radiation, elle fait valoir que la société Defi Group n'a pas exécuté l'intégralité des causes du jugement, et qu'elle reste ainsi redevable d'une somme de 8.188,88 € au titre

III ' Sur la demande de radiation La caducité de la déclaration d'appel rendant l'instance éteinte, la demande de radiation est devenue sans objet.

Mme [J], par conclusions du 3 décembre 2024, demande au conseiller de la mise en état de : Vu notamment l'article 524 du CPC, - rejeter la demande de radiation de l'affaire formulée par la [3] ;

Il convient cependant d'examiner au préalable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire puisque si celle-ci est accueillie, il n'y aura plus lieu de statuer sur la demande de radiation laquelle suppose

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées au RPVA le 5 février 2024, les consorts [S]-[V] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire, outre une demande

Mme [X] [T] ; - Rejeter la demande de radiation du rôle de l'appel inscrit par M.

sur la demande de radiation'.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation Selon l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au présent litige, 'lorsque l'exécution provisoire est de droit ou