de dommages et intérêts pour préjudice subi, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution fautive

[T], débouté la banque de sa demande et Mme [T] de sa demande de dommages-intérêts. 5.

Le caractère abusif de l'action engagée par la SAS Active Assurances n'est pas établi; la demande en dommages et intérêts formée de ce chef par la mutuelle Viasanté Mutuelle, venant aux droits de Prado

X... soutient devant la cour comme devant les premiers juges qu'en adhérant à la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, il avait la possibilité de chasser sur les communes limitrophes de

X... soutient devant la cour comme devant les premiers juges qu'en adhérant à la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, il avait la possibilité de chasser sur les communes limitrophes de

X... soutient devant la cour comme devant les premiers juges qu'en adhérant à la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, il avait la possibilité de chasser sur les communes limitrophes de

René Y... soutient devant la cour comme devant les premiers juges qu'en adhérant à la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, il avait la possibilité de chasser sur les communes limitrophes

X... soutient devant la cour comme devant les premiers juges qu'en adhérant à la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, il avait la possibilité de chasser sur les communes limitrophes de

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Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « que l'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des agissements de

subis par son locataire, et rejeté comme non fondée la demande de dommages-intérêts des époux X..., également déboutés de leur demande d'astreinte, la résistance de M.

d'août, septembre, octobre et novembre 2019, outre 728 euros de majorations de retard y afférentes, - condamne le cotisant à payer à l'URSSAF la somme de 12 664 euros, - déboute le cotisant de sa demande

Mme [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire : - Juger que Mme [M] n'apporte pas la preuve du préjudice invoqué au soutien de sa demande de dommages et intérêts

Sur la recevabilité de la demande de dommages et intérêts des consorts [F] Les consorts [F] forment une demande de dommages et intérêts pour préjudice moral du fait de la non-exécution de la promesse

La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée. La demande de dommages-intérêts du syndicat sera rejetée dans la mesure où il ne justifie d'aucun préjudice propre.

du décret du 16 avril 1997 et ne prévoyant pas la prise en compte du forfait logement, a débouté Mme X... de son recours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande

X... et 44 autres salariés de la société Bouyer, licenciés pour motif économique courant juin 2010, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat

Le 30 mai 2014, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

en décembre 2011 en position IIIA/NR9 ; qu'estimant ne pas avoir eu la progression de carrière à laquelle elle pouvait prétendre, elle a, le 16 juillet 2012, saisi la juridiction prud'homale pour demander