(JEANNETTE), EPOUSE Y..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 28 JUIN 1972, QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES ET DIFFAMATION PUBLIQUES ENVERS DES

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, ces dispositions ne prévoient pas de sanctions pénales à cette interdiction.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 juin 1993, qui, après relaxe définitive de Jean-François YX... des chefs d'injure et diffamation publiques

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Henry, contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 6 août 1987 qui, dans les poursuites engagées contre lui du chef de diffamation sur plainte avec constitution de partie civile

B... à raison de ces agissements, qu’il a qualifiés de faits d’outrage et de diffamation. Le 5 juin 2023, Mme A...

Elle procéda à la requalification des faits en cause et condamna finalement la requérante à une peine d’un an d’emprisonnement, avec effet suspensif, pour injure.

(CLAUDE), DIT A..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 4 JUILLET 1962 QUI LES A CONDAMNES, LES DEUX PREMIERS POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ET LE TROISIEME POUR COMPLICITE DE CE DELIT, CHACUN

(CLAUDE) PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME EDITIONS RENE JULLIARD, INCULPE DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

Pour s'opposer à l'application de cette prescription, l'appelant fait valoir que son action n'est nullement fondée sur l'injure ou la diffamation mais repose au contraire sur les articles 1240 du Code

Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal judiciaire de LILLE a condamné Monsieur [S] [Y] pour injures publiques envers M.

P... du chef de diffamation publique envers particulier, l'a condamné à des réparations civiles.

T... et le syndicat national de personnel des forêts et de l'espace naturel (SNUPFEN) pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public et injure publique, a prononcé sur leurs demandes

- LA SOCIETE Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui, dans les poursuites exercées contre A..., du chef d'injure

appels correctionnels de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 3 mars 2021, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à un an d'emprisonnement, pour exhibition sexuelle, diffamation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 OCTOBRE 2022 Mme [H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 6 avril 2021, qui, pour injure