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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01074
25 octobre 2023
A compter du 5 septembre 2011, la salariée a travaillé pour la société Axa assistance Canada. Par courrier du 4 novembre 2014, la société Axa assistance Canada lui a notifié son congédiement. 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00222
17 février 2021
salarié est engagé à temps plein pour une durée indéterminée en qualité de Directeur Régional, statut cadre, au coefficient VIB.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00959
8 septembre 2021
Elle a formé le 30 mars 2013 un recours gracieux auprès du directeur général de la société.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00980
24 mai 2016
l'union locale CGT ont personnellement vérifié les envois, l'union locale CGT s'étant renseignée auprès des services postaux ; enfin, les demandeurs reprochent à la société Genedis d'avoir inscrit directement
cr
6079a80e9ba5988459c4bae1
5 janvier 1977
ATTEINTE A LA LIBRE DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL ; AUX MOTIFS QUE LE CONTENU DE L'AFFICHETTE APPOSEE DEUX JOURS AVANT LE VOTE SUR LE TABLEAU DES NON-SYNDIQUES AVAIT POUR OBJET D'INCITER LES SALARIES
61372563cd5801467741d4d1
15 février 1995
SA, dont elle-même et son mari étaient actionnaires majoritaires), notamment par le biais de la société Teisserenc et Harlachol, holding financière dont elle était également président-directeur général
Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f8
15 septembre 2006
DESJONQUERES a commis des fautes en lien de causalité avec le préjudice personnel qu'il a subi à la suite de la liquidation judiciaire de la société ANIGONE, dont il était actionnaire et Président directeur-général
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00202
9 février 2022
[Y] a effectivement exercé une fonction d'enseignant cumulée avec celle de directeur pendant l'année 2015-2016'' pour ''dire que le contrat de travail de directeur du 31 août 2015 est venu se substituer
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Monsieur [Q] est directeur général salarié de la filiale française du groupe VISION la SAS VISION FRANCE.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00260
12 mars 2025
La salariée ayant formé le 30 mars 2013 un recours gracieux contre cette sanction, le directeur général a saisi la commission supérieure nationale du personnel (CSNP) en lui transmettant les pièces du
8ème Ch Prud'homale
6809c7465f55848ebdc19fed
23 avril 2025
[I] a été engagé par la société Géonova selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 septembre 2021 en qualité de directeur d'exploitation salarié, statut cadre, coefficient 162 selon la
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01278
11 décembre 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa demande de résiliation judiciaire, de dire son licenciement pour faute grave justifié et de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que si le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478
5 juin 2018
humaines et directeur des actions territoriales OPF au sein du groupe France Télécom et qu'en conséquence, les faits recherchés ne peuvent concerner que des salariés relevant de la direction dont il avait
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00370
1 février 2012
mois précédant son arrêt de travail, il n'a pas bénéficié d'indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie ; que se fondant sur la convention collective nationale de la distribution directe
Pôle 6 - Chambre 2
6163724c1cf28a447224dfbd
25 novembre 2010
[F] qui sollicite le rejet du contredit et prie la Cour de dire qu'il a bien été salarié de la société FAREVA COLOR du 16 avril 2007 au 13 mai 2008 ou, subsidiairement, que son contrat de travail du 16
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11500
19 décembre 2018
consistant à mettre à la disposition d'un hôtel, entreprise utilisatrice, du personnel de nettoyage exclusivement féminin et d'origine étrangère, lequel ne bénéficie pas des avantages accordés aux salariés
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10608
5 juin 2019
des salles de formation ; - il travaillait avec du matériel fourni par l'entreprise d'accueil, en particulier son ordinateur portable et son téléphone ; - comme d'autres salariés d'entreprises prestataires
3ème chambre
DTA_2401576_20260320
20 mars 2026
imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles (…) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01003
20 juin 2018
nul pour violation du statut protecteur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul et de la condamner à payer au salarié diverses
édure suiviec/M. Dimitri X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01254
13 juin 2018
X... étant nommé directeur général délégué salarié de cette société, chargé de l'ensemble de la gestion de celle-ci, et notamment des relations avec les fournisseurs, de la direction du réseau commercial
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