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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01074

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A compter du 5 septembre 2011, la salariée a travaillé pour la société Axa assistance Canada. Par courrier du 4 novembre 2014, la société Axa assistance Canada lui a notifié son congédiement. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00222

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

salarié est engagé à temps plein pour une durée indéterminée en qualité de Directeur Régional, statut cadre, au coefficient VIB.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00959

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Elle a formé le 30 mars 2013 un recours gracieux auprès du directeur général de la société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00980

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

l'union locale CGT ont personnellement vérifié les envois, l'union locale CGT s'étant renseignée auprès des services postaux ; enfin, les demandeurs reprochent à la société Genedis d'avoir inscrit directement

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bae1

Cassation

5 janvier 1977

5 janvier 1977

ATTEINTE A LA LIBRE DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL ; AUX MOTIFS QUE LE CONTENU DE L'AFFICHETTE APPOSEE DEUX JOURS AVANT LE VOTE SUR LE TABLEAU DES NON-SYNDIQUES AVAIT POUR OBJET D'INCITER LES SALARIES

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4d1

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

SA, dont elle-même et son mari étaient actionnaires majoritaires), notamment par le biais de la société Teisserenc et Harlachol, holding financière dont elle était également président-directeur général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f8

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

DESJONQUERES a commis des fautes en lien de causalité avec le préjudice personnel qu'il a subi à la suite de la liquidation judiciaire de la société ANIGONE, dont il était actionnaire et Président directeur-général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00202

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[Y] a effectivement exercé une fonction d'enseignant cumulée avec celle de directeur pendant l'année 2015-2016'' pour ''dire que le contrat de travail de directeur du 31 août 2015 est venu se substituer

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [Q] est directeur général salarié de la filiale française du groupe VISION la SAS VISION FRANCE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00260

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

La salariée ayant formé le 30 mars 2013 un recours gracieux contre cette sanction, le directeur général a saisi la commission supérieure nationale du personnel (CSNP) en lui transmettant les pièces du

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6809c7465f55848ebdc19fed

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[I] a été engagé par la société Géonova selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 septembre 2021 en qualité de directeur d'exploitation salarié, statut cadre, coefficient 162 selon la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01278

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa demande de résiliation judiciaire, de dire son licenciement pour faute grave justifié et de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que si le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

humaines et directeur des actions territoriales OPF au sein du groupe France Télécom et qu'en conséquence, les faits recherchés ne peuvent concerner que des salariés relevant de la direction dont il avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00370

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

mois précédant son arrêt de travail, il n'a pas bénéficié d'indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie ; que se fondant sur la convention collective nationale de la distribution directe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163724c1cf28a447224dfbd

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[F] qui sollicite le rejet du contredit et prie la Cour de dire qu'il a bien été salarié de la société FAREVA COLOR du 16 avril 2007 au 13 mai 2008 ou, subsidiairement, que son contrat de travail du 16

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11500

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

consistant à mettre à la disposition d'un hôtel, entreprise utilisatrice, du personnel de nettoyage exclusivement féminin et d'origine étrangère, lequel ne bénéficie pas des avantages accordés aux salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10608

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

des salles de formation ; - il travaillait avec du matériel fourni par l'entreprise d'accueil, en particulier son ordinateur portable et son téléphone ; - comme d'autres salariés d'entreprises prestataires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401576_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles (…) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01003

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

nul pour violation du statut protecteur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul et de la condamner à payer au salarié diverses

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Dimitri X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01254

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... étant nommé directeur général délégué salarié de cette société, chargé de l'ensemble de la gestion de celle-ci, et notamment des relations avec les fournisseurs, de la direction du réseau commercial

Source officielle

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