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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8af9ba5988459c4e6be
8 janvier 1975
8 janvier 1975
DE LA RECOLTE ENSEMENCEE PAR LA DAME MAUPETIT EST UN FAIT ETABLI PAR PLUSIEURS TEMOIGNAGES RECUEILLIS PAR LE TRIBUNAL DANS LE CADRE DE LA PREUVE DE LA VERITE DU FAIT DIFFAMATOIRE ET QUE LA DAME MAUPETIT
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d908
1 avril 1963
1 avril 1963
. ; QUE, TENANT CES FAITS POUR ETABLIS, LES JUGES DU FOND, QUI RETIENNENT D'AUTRE PART QUE DE L'ENSEMBLE DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS, IL DEMEURE CERTAIN QUE LES DEUX PREVENUS ONT EMPLOYE LEUR TEMPS,
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de36
7 octobre 1964
7 octobre 1964
PENAL D'INTERPRETATION STRICTE, DE DEFINIR ET D'ANALYSER L'ANALOGIE QUI EXISTERAIT ENTRE LA PUBLICATION INCRIMINEE ET LES TROIS OUVRAGES ANTERIEUREMENT FRAPPES D'INTERDICTION, ANALOGIE QUI CONSTITUE UN ELEMENT
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de5e
9 janvier 1974
9 janvier 1974
DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE AU MOTIF QU'IL RESSORT DE L'ENQUETE EFFECTUEE PAR LES SERVICES DE POLICE A LA DEMANDE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54c7c
14 octobre 1970
14 octobre 1970
DES COLLEGUES N'AYANT PAS DE POUVOIR DE DIRECTION, MAIS S'ETAIT BORNE A USER DE SON DROIT DE MILITANT AUPRES DU PERSONNEL POUR LUI FAIRE CONNAITRE SES DROITS, ALORS QU'IL RESULTE DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5555c
6 juin 1973
6 juin 1973
L'EXECUTER SANS NOTE DE SERVICE ECRITE ET PERSISTA DANS CETTE ATTITUDE MALGRE LES INTERVENTIONS SUCCESSIVES DE QUATRE SUPERIEURS HIERARCHIQUES QUI LUI EN RENOUVELAIENT L'ORDRE, CERTAINS, APRES AVOIR RECUEILLI
Source officielleciv3
607940dc9ba5988459c3f6eb
11 juin 1970
11 juin 1970
. ; MAIS ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE POURVOI, C'EST APRES UNE ANALYSE DE TOUS LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS AU COURS D'UNE ENQUETE QUE LES JUGES D'APPEL
Source officielleaudience ordinaire
69e2a047cdc6046d479ec244
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] [V], qu'elles ne soient pas assorties de l'exécution provisoire, De condamner la Société UNION MATERIAUX aux entiers dépens de l'instance, ainsi qu'au paiement d'une somme de 3 000 € en application
Source officielle3ème chambre
DTA_2302888_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir dans l'immédiat et ultérieurement des emplois de niveau plus élevé
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004848
21 décembre 2006
21 décembre 2006
les réponses aux observations du contribuable, indiqué la teneur et l'origine des renseignements, utilisés pour identifier la personne à vérifier et pour fonder les redressements, qui avaient été recueillis
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004849
21 décembre 2006
21 décembre 2006
les réponses aux observations du contribuable, indiqué la teneur et l'origine des renseignements, utilisés pour identifier la personne à vérifier et pour fonder les redressements, qui avaient été recueillis
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004850
21 décembre 2006
21 décembre 2006
les réponses aux observations du contribuable, indiqué la teneur et l'origine des renseignements, utilisés pour identifier la personne à vérifier et pour fonder les redressements, qui avaient été recueillis
Source officielle3ème chambre
DTA_2200361_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A la suite d'une expertise médicale conduite le 15 mai 2019 et après avoir recueilli l'avis de la commission de réforme le 18 octobre 2019, l'intéressée a ensuite été déclarée inapte de façon absolue et
Source officielleProcédures collectives
69dd9d59cdc6046d47264a2e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 24 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL PRO VOLT ELEC [Adresse 1] SELARL MJC2A, prise en la personne de Me
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222070_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique : " Les employeurs publics mentionnés à l'article L. 2 mettent en place un dispositif ayant pour objet de recueillir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100726
9 juin 2017
9 juin 2017
le rapport d'expertise est insuffisant pour lui permettre de se prononcer, le juge doit, après avoir interrogé l'expert, ordonner une nouvelle expertise ; que, compte tenu des objections sérieuses élevées
Source officielle2ème chambre
DTA_2601143_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
En l’espèce, il n’est pas contesté que le nombre des conseillers municipaux à élire dans la commune de Tribehou s’élève à quinze.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028349218
16 décembre 2013
16 décembre 2013
l'article R. 426-2-1 du code de l'éducation, issu du décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance, prévoit désormais que la décision d'inscription des élèves
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205297_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur. () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406562_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Dans tous les cas et lorsque leurs besoins le justifient, les élèves bénéficient des aides et accompagnements complémentaires nécessaires []. ".
Source officiellePage 66 sur 1006