Pourtant, la société LE CHEVAL BLANC, qui avait été constituée le 30 juillet 1991 pour exploiter l'établissement dans le cadre de la faculté de substitution appartenant à la COMPAGNIE FINANCIERE DU TRIANGLE

n'ont pas adapté les garanties à leur situation, que celles-ci n'auraient pas dissipé l'illusion d'une garantie étendue à leur profit et que l'ambiguïté a été entretenue s'agissant de la perte d'exploitation

subis par le fait de l'autorité publique doivent donner lieu à garantie dès lors que la fermeture est la conséquence de circonstances antérieures à la cession et que non informés de l'interdiction d'exploiter

Un avenant à ce contrat a été signé entre les parties le 30 Janvier 2004 aux termes duquel , 'en raison du transfert d'activité BEAVER sur Exploitation 13 ,Monsieur [Q] sera salarié de la Société Exploitation

En refusant expressément le maintien en possession de la société JLK, aucun nouveau bail soumis au statut des baux commerciaux n'a opéré au terme du terme du bail de courte durée.

licenciement et autorisent l'employeur à pourvoir au remplacement de l'intéressé ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que, comme il faisait valoir dans ses conclusions d'appel, le cabinet Ponsard exploite

Donne acte à la société SFAR Holding de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société d'Exploitation Caretti ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1326 du Code civil ; Attendu que

qui n'était pas tenue de suivre les experts dans leurs conclusions, a, sans dénaturation, souverainement déduit de ses constations que la preuve de l'existence d'un préjudice au titre de la perte d'exploitation

qu'ils excluaient ; que pour les modes d'exploitation non exclus, l'autorisation d'exploitation est régie par la loi ancienne, qui admet les cessions implicites ; que la cour d'appel a relevé que les

attaqué (Angers, 27 novembre 2007 rectifié par arrêt du 18 novembre 2008), que la société BVD (le franchiseur) a conclu le 31 mars 2003 un contrat de franchise avec la société Delaudis concernant l'exploitation

Ainsi, cette lettre n'a formellement pris position que sur l'absence d'établissement stable de la société en France.

La SARL ne démontre en l’espèce pas l'impossibilité de mettre en œuvre une alimentation électrique autonome ni l'impossibilité totale d'exploiter le local du fait des fuites dans la toiture.

Il résulte de ces stipulations que, lorsqu'intervient, au cours de l'exécution d'un marché, un différend entre le titulaire et l'acheteur, résultant d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque

Ils soutiennent, à titre principal, que la possession trentenaire alléguée par les époux Z...

W..., demeurant à Villiers-sur-Marne, tendant à ce que l'exploitation de l'acte de naissance [...] de M. J...

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que l'exploitation

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 2003), que Mme X... a chargé la société Loichon, assurée par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) de construire une maison individuelle, la Société d'exploitation

DES BAILLEURS QUI REPROCHAIENT AU METAYER D'AVOIR DISPOSE, SANS LEUR ACCORD, D'UN ANIMAL QU'IL AVAIT VENDU ET D'AVOIR UTILISE UNE PARTIE DU CHEPTEL MORT, DONT ILS ETAIENT COPROPRIETAIRES, POUR L'EXPLOITATION