CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d5
21 août 2023
ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 18 août 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant les moyens de nullité
Chambre 1-9
5fca7706917a9864756a8c01
8 octobre 2020
du commandement de payer du 8 avril 2019, *la nullité de l'assignation introductive d'instance du 25 juillet 2019, * la nullité de la signification du jugement d'orientation en date du 5 décembre 2019
8ème chambre
DTA_2115242_20230615
15 juin 2023
A la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 15 au 16 juin 2015 à son domicile sis 3, rue Pablo Neruda à Villetaneuse, Mme L C est décédée le 17 juin 2015.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412504_20241112
12 novembre 2024
Il indique qu'il est adjoint technique territorial, affecté sur les fonctions de gardien d'un centre sportif municipal de la commune de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), qu'il a été condamné par l'autorité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200037
8 janvier 2015
AUX MOTIFS QUE : « Sur la nullité du bail.
soc
6137238ecd5801467740b4c1
13 décembre 2000
anciennement ..., et actuellement "Le Bourg Loquin", 61150 Serans, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la société The Garden
civ3
60794c419ba5988459c450ad
28 février 1990
confié le ravalement d'un immeuble dont elle est propriétaire à l'entreprise Bargali, que celle-ci a fait dresser un échafaudage contre la façade à l'aide duquel des cambrioleurs se sont introduits la nuit
Pôle 1 - Chambre 10
6711fadc7603bf88a1884977
17 octobre 2024
Ils n'agissent donc pas dans la présente instance en contestation ou nullité du titre exécutoire que constitue l'acte de vente notarié.
Chambre 2 A
62c91a85f3eafe9fcf075ecd
8 juillet 2022
[V] [L], gardien du camion, avait commis plusieurs fautes et que, par conséquent, son assureur ne disposait d'aucun recours contre elle.
Chambre 1-6
63c1050ebf9fd47c90a1359e
12 janvier 2023
mouvement'; ' à titre très subsidiaire, la Régie des Transports Métropolitains encourt une responsabilité pour faute, caractérisée en l'occurrence par l'absence de vidéosurveillance, l'absence de gardien
3ème Chambre
DTA_2004289_20230309
9 mars 2023
L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2009 prévoit cinq options de protection des troupeaux parmi lesquelles le gardiennage renforcé, les parcs de regroupement mobiles électrifiés, les chiens de protection
Cour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910c
7 mars 2007
DE DUNKERQUE du 07 FÉVRIER 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Benoît Jules Julien né le 21 Mars 1960 à BOURBOURG Fils de X...Alfred et de Y...Josiane De nationalité française Gardien
TROISIEME CHAMBRE
642fb635cece1704f57475f9
6 avril 2023
ou détenteurs de chiens sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité et le repos du voisinage et interdit, de jour comme de nuit, de laisser les
17e Chambre B
60337b98a0887c2f924c70f7
8 juin 2017
Il ne justifie pas de son arrivée au dépôt à 21h25, alors que la feuille de main courante remplie par le gardien du dépôt mentionne son arrivée à 22 heures.
Chambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab787
17 avril 2024
Dans la nuit du 6 au 7 mars 2016, des éboulements se sont produits en provenance de la parcelle C [Cadastre 4] et ont atteint le chemin des Révoires dont le syndicat intercommunal à vocation multiple Canton
ECLI:FR:CCASS:2011:C201593
15 septembre 2011
ALORS QU'il était constant et non contesté par les parties que le Tribunal administratif ne s'était pas prononcé au fond sur la responsabilité de la SOPREMA en sa qualité de gardienne de la bouteille de
6253ccacbd3db21cbdd90e64
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cdb7bd3db21cbdd943e2
28 novembre 2017
Or, compte tenu de la proximité des vacances d'été et de la date de prise de fonction du gardien de la piscine de la copropriété, la convocation en urgence était justifiée, même si la désignation d'un
Chambre 1
6a0f77c3cdc6046d477e94f9
21 mai 2026
Concernant le gardien de ce véhicule au moment de l’incendie, en application de la loi du 5 juillet 1985, le propriétaire d’un véhicule impliqué est présumé gardien mais peut apporter la preuve qu’il en
Chambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daab8
1 octobre 2024
civile, relève des nullités de forme.
Page 66 sur 274