GENERALI IARD ...

l'employeur fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation de ce scrutin, alors, selon le moyen, que l'usage, pour être pris en compte, doit répondre à trois conditions cumulatives : généralité

le pourvoi formé par la société anonyme Point bleu, dont le siège est à Saint-Egrève (Isère), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment de son président directeur général

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A... et son assureur la compagnie Generali Belgium et le Fonds de garantie des accidents de circulation et de chasse (FGA), en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la CPAM),

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Travaux du Midi du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia, la société Generali

Par un jugement en date du 30 octobre 2014, le tribunal a reçu l'intervention volontaire de la société Générali Vie, mis hors de cause la société Générali Assurances et ordonné une expertise médicale confiée

La société Senso a interjeté appel de ce jugement par acte du 16 novembre 2021 intimant la société Générali.

Elle a souscrit auprès de la compagnie d'assurance Générali IARD un contrat d'assurance à effet du 1er janvier 2019 par l'intermédiaire de la société Val'Assurances, agent général Générali spécialisé dans

Generali Iard soutient expressément et à raison qu'elle dispose d'un tel recours fondé sur « le principe général du droit selon lequel nul ne peut s'enrichir injustement aux dépens d'autrui », dont l'application

X... a déclaré le sinistre auprès de son assureur de responsabilité, la société Générali IARD (l'assureur) ; que Mme X... a assigné l'assureur et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

société Mackin international transports qui l'a, à son tour, confié à la société Macgeown transport (la société Macgeown), dans le camion de laquelle ces marchandises ont été volées ; que la société Generali

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie Generali Vie

d'édification de lignes électriques au Mexique et qui avait été acheminé depuis l'Europe par la société Kuhne et Nagel, commissionnaire de transport, la société Cegelec a été indemnisée par la société Generali

Par conclusions n° 2 notifiées par voie électronique le 29 juillet 2021, la SA Generali IARD demande à la cour de : - déclarer la SA Generali IARD recevable et bien fondée en son appel incident ;

GENERALI SA GENERALI représentée par son agence générale la « SEP AGENCE GENERALI TAHITI » [Adresse 5] [Localité 9] - TAHITI - Polynésie Française Représentant : Me Elodie TORNE CELER de l'AARPI SATORIE

assurances IARD (la société Generali) ; que se plaignant de désordres apparus après la livraison de l'immeuble, M. et Mme Y... ont assigné en réparation de leurs préjudices la SCI, les sociétés CMCR et

COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société HO RE GEAC prise en la

COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société HO RE TOUL prise en la