QUE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "Y FRERES" , DONT M.

de Rémi Z..., à son propre nom et au nom de Vicky M..., faits prévus par ART. 432-15 AL. 1 C.

résulte de l'arrêté interministériel du 28 janvier 1985 que deux places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et aux travailleurs handicapés et que les postes non

l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non

Y..., a refusé sa garantie en faisant valoir que la clause particulière du contrat d'assurance garantissant les dommages causés aux denrées périssables sous l'influence de la température par suite de l'arrêt

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Dès lors, la circonstance que le nom de M.

à paraître influencer l ’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

La raison commande de corriger cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

; que, par suite, seules les formations collégiales des tribunaux administratifs peuvent rejeter une requête comme irrecevable au motif que son auteur n'a pas produit de titre l'habilitant à agir au nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

et résultant de tout non-respect ou de toute omission, inexactitude ou violation de l'une quelconque des déclarations et garanties figurant à la section A ci-dessus.

CATHALA, président Arrêt n° 1421 FS-P+B Pourvoi n° Z 19-10.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

_______ Audience publique du 4 octobre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1037 F-D Pourvoi n° Q 16-15.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cette erreur n'est pas imputable aux parties et a eu une influence sur le jugement de l'affaire. 10.

constructible, sont sans influence sur la légalité de ce classement ; Considérant que si les requérants soutiennent que, dans le tracé de la zone ND, la commune aurait dû inclure une de leurs parcelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.