CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0456becdc6046d4793ed52
7 mai 2026
Madame [A] [T] [H] [E] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associes, avocat au barreau de Nîmes - Représentant
TAXES
6a1a78d2cdc6046d47752f73
28 mai 2026
Par ordonnance du 12 mai 2025, signifiée le 23 septembre 2025, le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'[Localité 4] a : - taxé les honoraires dus à Maître [I], représentant la Selarl [C] [I] et associés
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92173
18 mars 2015
-Au titre des interventions chirurgicales Il résulte de l'expertise qu'à la suite des interventions subies, Monsieur X... a souffert d'une dénervation complète de la langue coté gauche, avec déviation
Pôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
PODEUR, avocats plaidant pour SCP CLIFFORD CHANCE au barreau de PARIS Toque : K 112 INTIMEE: SAS HEART OF LA DEFENSE ayant son siège [Adresse 7] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants
Quatrième Chambre
68681a614965b5d9df31490d
1 juillet 2025
légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] INTERVENTION VOLONTAIRE représentée par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau de LYON L
DTA_2101816_20230124
24 janvier 2023
L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable de l'inspecteur ou du chef d'établissement et du médecin scolaire.
cr
61372639cd58014677423e3f
14 décembre 2005
Francis Z..., inspecteur principal des Impôts, en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de Toulouse, ..., 31066 Toulouse, porteur de
6253cb30bd3db21cbdd8d0cd
25 mars 2009
Vu les conclusions d'intervention volontaire de la SNC FL AUTO en date du 13 mars 2008. Vu les conclusions récapitulatives du FGAO en date du 20 novembre 2008.
Pôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd81
6 novembre 2015
] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur [K] et Monsieur [S] [E], à concurrence des sommes versées, contre la personne responsable du dommage.
Chambre civile 1-5
679874405b6b52f3e4a430ad
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Juin 2024 Appelante : Société SELARL PHARMACIE TOSTIVINT, représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
H, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2000945_20231107
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chbre Cab A4
670576d71296b51ba2b22551
8 octobre 2024
[Localité 5] LES VILLAS DE LA CIOTAT dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal S.A.
4ème chambre
DTA_2404383_20241114
14 novembre 2024
Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Mora, représentant la société Entreprise Dumas ; - les observations de Me Bertin, représentant la société mutuelle d'assurances du bâtiment
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433837_20250116
16 janvier 2025
A, représentant la société Sotel Interventions et Sécurité, qui maintient ses conclusions et les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de Me Boucheteil, représentant l'établissement public
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007664501
27 juin 1979
- CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 61 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 "L'INTERVENTION EST FORMEE PAR REQUETE DISTINCTE" ; QUE L'INTERVENTION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL N'A PAS ETE
CTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac21ff97dabd6b85028
2 avril 2024
MOTIFS Sur l'intervention volontaire Aux termes de l'article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.
2ème chambre
DTA_2401520_20260216
16 février 2026
La troisième intervention a permis au service d’informer Mme B... des conclusions à venir sur lesquelles la contribuable a pu présenter des observations.
Pôle 5 - Chambre 8
60320d393b79654547f71679
4 mai 2018
l'Etat, le comptable responsable du Service des impôts des Particuliers [Localité 9] représentant l'Etat, et le comptable responsable du Service des impôts des Particuliers du [Localité 7] représentant
6137264dcd580146774247f5
21 septembre 2004
plan, en circulation, face latérale droite du véhicule AX contre face latérale gauche du scooter, la manoeuvre du scooter présumée par l'expert et consistant pour son conducteur à son arrivée à l'intersection
Page 66 sur 4665