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société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, a, sur le fondement d'un acte notarié, ordonné la vente par voie d'exécution forcée d'un bien appartenant à la société civile immobilière « Le Marquis du lac

ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2005 du ministre de l'écologie

d'aiguille " Les folies du lac " aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Base de loisirs du Lac d'Aiguille " Les Folies du Lac " à payer à Mme X... la somme de

UC 2.2.4 du règlement du PLUi Grand Lac ; - il ne méconnaît pas l'article UC 2.3.1 du règlement du PLUi Grand Lac.

Par une délibération du 12 décembre 2016, la commune de Savines-le-Lac a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).

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DIT et JUGE la Société TERRE ET LAC recevable à agir ayant justifié de sa qualité et de son intérêt à agir.

La SARL ASSURANCES LLACER sollicite sa mise hors de cause à défaut de motif légitime au sens de l’article 145 précité.

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connaître sa décision de répartir les affectations en deux fractions : quatre postes aux Antilles étant attribués en 1984 et le cinquième ultérieurement ; qu'effectivement, une nouvelle prospection fut lancée

que les 5 minutes de battement, pour les modules de 55 minutes, servent à changer de salle et à préparer les documents pour le module suivant, cela implique nécessairement que l'enseignant, pendant ce laps

Laurent X..., pris en qualité de mandataire judiciaire de la SCI Law Man Co, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

G... est né le [...] à Las Vegas (Nevada, Etats-Unis d'Amérique) ayant pour « père » M. U... et pour « parent » M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le président d'un tribunal de grande instance en la forme des référés (Paris, 27 juillet 2018), la société Electricité de France (la société EDF) a lancé, par un

les installations laser qu'elle fabrique et commercialise.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2016), rendu en référé, que, le 11 mars 2014, la société Orpéa (la société), exploitant divers établissements sanitaires et médico-sociaux, a lancé

un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Alliance pour la suppression de la corrida (l'association ASC) a assigné l'association Las