dès lors que le principe et le montant de l'honoraire ont été acceptés par le client après service rendu, que celui-ci ait ou non été précédé d'une convention, dès lors que le paiement est intervenu librement

l'ordre de 1.100 euros par mois, mais ces frais sont couverts par les prestations familiales de 911,77 euros mensuels (soit 184,62 euros d'allocation de base et 726,55 euros d'allocation complémentaire de libre

conventionnel minimal ainsi que de la situation particulière des bénéficiaires de la couverture médicale universelle complémentaire au regard des tarifs, les ministres, qui n'ont pas porté atteinte au libre

salariée exercera ses fonctions à temps partiel choisi, compte tenu de la spécificité de son travail dont le volume est entièrement dépendant de sa volonté ; qu'il ajoute que la salariée indiquera librement

L'article 11 ne garantit toutefois pas aux syndicats ni à leur membres un traitement précis de la part de l'Etat, et il laisse à ce dernier le libre choix des moyens à employer pour assurer le respect

A...de ce qu'il fait son affaire des impôts britanniques sur les sommes lui revenant ainsi sans pouvoir demander à DWS de le faire, il n'y a pas lieu de lui donner acte du surplus, qui relève de son libre

qu'elle avait été condamnée pour de fausses déclarations le 7 février 2008, qu'un nouveau dépôt de plainte avait été fait en octobre 2014 pour de fausses déclarations en vue d'obtenir le complément libre

statistique, ni l'article 15 évoquant la possibilité pour le médecin et le malade de conclure un contrat de santé annuel, ni enfin les articles 6, 10, 13 et 14 précités de l'avenant ne portent atteinte au libre

En outre, à la fin du Contrat, le Fournisseur - Prêteur se réserve, à son libre choix, le droit d'exiger du Client-Emprunteur : * Soit le paiement d'une indemnité égale à la valeur TTC du Matériel indiquée

salariale des employés repris dans la mesure où elle a elle-même signé l'acte d'achat du fonds de commerce au sein duquel figuraient ses engagements en matière salariale et qu'elle avait le libre

2009, Mme [G], qui autorisait Mme [D] à 's'installer à sa place comme infirmière' dans des locaux loués à [Localité 3] (56), s'est engagée à la présenter 'comme son successeur' tout en respectant le libre

Elle expose que les trop grandes exigences en matière de justification des allocations forfaitaires vident de leur substance le principe, posé par les textes, du libre choix de l'employeur entre une indemnisation

Pour la remise en état de votre véhicule, vous disposez du libre choix du réparateur professionnel.

ailleurs, il ne peut être fait grief à madame [T] de n'avoir pas recherché un autre professionnel plus disponible pour faire exécuter plus rapidement les travaux prescrits dès lors, qu'elle avait le libre

l'existence d'un accord verbal avec le gérant de la SAS Ambulances-Taxis [Y], au refus des patients d'être transportés par cette dernière, au refus de celle-ci d'assurer certains transports ou encore au libre

envers le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] d'une astreinte dont le montant est provisoirement fixé à 500 euros par jour et par infraction constatée par commissaire de justice désigné selon le libre

bénéficie de l'aide visée à l'article 35 ; c) est pris ou est susceptible d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces ; d) est admis au bénéfice du complément de libre

[V] du libre choix des moyens et de la stratégie à mettre localement en place pour accomplir ses missions.