[R], qui s’oppose aux demandes telles que dirigées contre lui au motif que le jardin sur lequel sont implantés les arbres est une partie commune à jouissance privative de son lot de copropriété ; Bien

Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables. Ce lot peut être un lot transitoire.

Martin, juge de l’exécution, a rendu sur le siège le jugement suivant : Par jugement d'orientation du 11 avril 2024, le juge de l'exécution du tribunal de Dax a notamment : ordonné la vente forcée des lots

-Y...) l'appartement F4 composant le lot no1 de la copropriété provenant de la réunion du studio et de l'appartement de type F3 construits en rez-de-chaussée. ********************** Par acte du 14

LOB IMMO Immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le n° 888 142 270.

en faisant valoir que la contribution qui lui était réclamée l'était sur le fondement d'une modification du contrat constitutive d'une augmentation des engagements des membres qui, ayant été adoptée lors

de copropriété à des investisseurs bénéficiant des dispositions fiscales prévues par la 'loi Pons'.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 mai 1995), que les époux Z..., propriétaires de lots

dénommé [Adresse 4] situé [Adresse 5] à Aix-les-Bains (Savoie) et cadastré section BZ n°[Cadastre 1] (lots de copropriété n°32, 170 et 172).

, appels de fonds, commissions versées aux intermédiaires financiers et immobiliers, taxes foncières et à l'ensemble des frais et charges supportés à la suite de l'acquisition du lot de copropriété, se

Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

de copropriété à des investisseurs bénéficiant des dispositions fiscales prévues par la 'loi Pons'.

de copropriété à des investisseurs bénéficiant des dispositions fiscales prévues par la 'loi Pons'.

Cet appartement constituant le lot de copropriété [...] décrit de la façon suivante dans le projet modificatif de l'état descriptif de division établi par le cabinet T.

En outre, en cas de transfert de propriété portant sur des lots en copropriété, la loi prévoit la délivrance par le syndic au notaire d'un état daté portant sur les sommes pouvant être dues au titre des

telles que ces valeurs résultent » « lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation » - le règlement de copropriété

telles que ces valeurs résultent » « lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation » - le règlement de copropriété

telles que ces valeurs résultent » « lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation » - le règlement de copropriété

[Y] est propriétaire des lots de copropriété n°21 d'un immeuble situé au [Adresse 2].

telles que ces valeurs résultent » « lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation » - le règlement de copropriété