Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE, a dit que la SA THYSSENKRUPP MAVILOR avait commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie professionnelle de Monsieur X..., ordonné la majoration

alloué pour l'indemnisation du poste de préjudice des frais d'assistance d'une tierce personne ne pouvait inclure le montant des arrérages de la majoration de rente servie par l'organisme social, " a

que cette majoration prendra effet à la date de reconnaissance de la maladie professionnelle ; - juger que la rente de conjoint sera majorée à son taux maximum, le décès de Monsieur [P] [Y] étant imputable

reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration

Z... est majorée à son maximum et que cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente de l'assuré en cas d'aggravation de son état de santé, * dit que cette majoration de capital sera

Z... étant précisé qu'en cas de décès de la victime résultant des conséquences de sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de la rente

reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration

reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration

reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration

reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration

de la victime imputable à sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant ; - fixer l'indemnisation des

de Lot-et-Garonne, - dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne pourra récupérer auprès de la [1], par voie de fixation au passif, le montant du capital représentatif de la majoration

2023 reprises oralement à l'audience devant la cour, la CPAM de l'Isère demande': - qu'il soit constaté qu'elle s'en rapporte à la justice concernant la reconnaissance de la faute inexcusable, les majorations

de Mme [J] est imputable ou non à une faute inexcusable de son employeur ; Dans l'affirmative, Dire et juger que la caisse primaire s'en remet à l'appréciation de la cour de céans quant à la majoration

L'article L. 452-3 ajoute que ' indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article précédent, la victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité

, la majoration de la rente suivra le taux d'incapacité de la victime.

à son taux maximum de la rente versée à Mme [O] par la CPAM, - dit que cette majoration de rente sera avancée par la CPAM, - condamné la société [1] à rembourser à la CPAM les sommes dont elle aura

au maximum des indemnités prévues en vertu du livre 4ème à verser par la caisse qui en récupérera le montant auprès de l'employeur ; -dit que la majoration de rente devra suivre l'aggravation du taux

La victime a droit au taux maximal de la majoration de la rente sauf si elle a commis une faute inexcusable, au sens de l'article L. 453-1 du même code.

O... est dû à la faute inexcusable de l'employeur et D'AVOIR, en conséquence, fixé la majoration de la rente à son taux maximum ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il n'est pas contesté par M.