publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

Ordonne la remise par le Mandataire liquidateur d'une attestation destinée à [8] portant mention des dispositions du présent jugement et de régulariser la situation de Monsieur [S] auprès des organismes

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER,

faux et usage de faux, et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de trois ans, une amende de 100 000 euros, à l'interdiction d'exercer une profession

Il stipulait que la salariée pourrait, selon les nécessités du service ou ses aptitudes professionnelles, être mutée dans un autre service, établissement ou société actuels ou futurs, ayant des liens avec

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit au recours, alors « que le courtier a la qualité de mandataire de l'assureur dès lors qu'il se trouve investi du pouvoir de procéder lui-même au règlement

[X] [H] à payer à titre de provision : * A la société SARL FRANCIS CECOT, la somme provisionnelle de 5.999,40 euros avec intérêts provisionnels au taux légal à compter de la date de l'ordonnance jusqu'au

siège est [...]                            , 3°/ à la société Les Souscripteurs du Lloyd's, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , prise en la personne de son mandataire

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle

A..., la société [...] puis la société Ekip étant désignées en qualité de mandataire judiciaire. 8. Le 4 avril 2013, la MACIF, exerçant son recours subrogatoire, a assigné M.

La notion de non-professionnel permet cette extension.

[Z] s'est vu proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

de l'armateur et que du fait de sa double qualité de mandataire et de salarié de l'armateur, le code du travail maritime ne trouvait pas application en raison de la suspension de son contrat pour blessure

très relative, le tout, rapporté à une carrière professionnelle salariée d'une trentaine d'années.

I..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Les Editions du Nouveau France Soir, 2°/ à l'UNEDIC Délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle