exacte de cette cause, l'arrêt attaqué a violé les articles 10 du nouveau Code de procédure civile, L. 112-4 du Code des assurances et 1134 du Code civil ; 2 / que l'arrêt attaqué ayant relevé que le médecin

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, 1er février 2005), qu'un médecin

afférents, alors « que seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail ; que lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail, le salarié est déclaré inapte par le médecin

K..., médecin traitant de la salariée, ne fait aucunement mention des lésions justifiant l'arrêt de travail et que seul le certificat médical initial de maladie professionnelle établi par le même médecin

Y... et relève que le médecin du travail n'a pas répondu au courriel que lui avait adressé le directeur de la filiale au sujet du type d'engin conduit par M.

A..., engagé le 15 février 1998 par la société Crédit mutuel Arkea (la société) en qualité de technicien administratif, a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue d'un unique

estime, dans son avis, que ce lien est établi, la caisse, qui n'a pas accès aux pièces médicales sur la base desquelles son médecin-conseil a émis cet avis, établit l'existence d'un lien

26 novembre 2001 par la caisse, à la suite d'une déclaration intervenue le 24 septembre 2001 et ayant donné lieu à une prolongation expresse du délai d'instruction pour pouvoir solliciter l'avis du médecin-conseil

docteur Z... qui, le jour même de l'incident, disait avoir constaté une douleur vive à la palpation du creux épigastrique et un état nauséeux ayant pu être à l'origine d'un état dépressif réactionnel, le médecin

de procédure pénale, porter atteinte aux droits de la défense en méconnaissant les règles légales de l'expertise ; que, spécialement, le président ne pouvait donner lecture intégrale de l'avis d'un médecin

le premier juge estimait l'incapacité permanente partielle de la victime à un taux de 10 % ; que contrairement à ce que soutient le demandeur, cet homme de l'art a tenu compte des conclusions du médecin

Le 15 septembre 2014, à l'issue d'un arrêt maladie, le salarié a été déclaré par le médecin du travail inapte à tout poste dans l'entreprise, en une seule visite. 3.

que le 16 septembre 1992 ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui fit subir une expertise médicale le 20 août 1992, l'accident du travail n'étant pas contesté ; que le 16 septembre 1992, la médecine

qualité d'ajusteur par l'entreprise Hautefaye, aux droits de laquelle se trouve la société Crig Hautefaye, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 18 février 1993 ; qu'à sa demande, le médecin

X..., médecin, a refusé de payer à la Caisse d'assurance maladie des professions libérales la part de la cotisation afférente à la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997, affectée selon lui au financement

X..., de se soumettre, à l'issue de son congé pour maladie, au contrôle de la médecine du travail, sans constater que la société de sécurité protection du grand Ouest s'opposait à la reprise du travail

Y..., Z... et A..., médecins au titre des soins qui lui avaient été prodigués ; Sur le premier moyen : Attendu que la clinique Sainte-Clotilde fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion

En statuant ainsi, alors qu'en l'absence d'urgence attestée par le médecin prescripteur, le transport litigieux, effectué en un lieu distant de plus de 150 kilomètres, ne pouvait être pris en charge, à