Contrats de leasing souscrits repris et poursuivis Objet du contrat Cocontractant Scie à format Altendorf CIC Leasing Centre d'usinage Holzher évolution Franfinance Scie

[N] aux torts exclusifs de celle-ci, -dit que la société [V] devra procéder à ses frais au démontage et à la reprise de la charpente faisant l'objet dudit contrat de louage d'ouvrage dans un délai d'un

restitution de matériels et à l'attribution de la somme de 137.418,25 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de restitution des biens objets des contrats de crédit-bail : le droit de propriété

de construire anéantissait l'objet du contrat, celui-ci se trouvant annulé pour défaut d'objet, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3o que la cour d'appel, par

Le même jour, la société [X] a également notifié aux organes de la procédure collective une demande d'acquiescement à restitution portant sur les équipements objet du contrat de location.N'obtenant pas

ROCHELLE Maître Marie-Adeline X..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL CANAL TROPIC, aux fins de voir : juger que la durée de la validité de la promesse de vente de la première serre objet

choisi par cette dernière, ou à toute personne désignée par [Q]; * Autoriser, dans l'hypothèse où [C] ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de location, [Q] ou toute personne que [Q] se réserve

Elle demandait aussi qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle tenait le matériel objet du contrat à leur disposition.

[E] à la Société Locam des matériels objets des contrats pour le cas où la restitution n'aurait pas eu lieu avant le prononcé du jugement, rejeté la demande d'astreinte, condamné M.

procédure civile ; Alors que, de deuxième part, le franchiseur doit fournir au candidat à la franchise une présentation sincère et sérieuse du marché local des produits ou services devant faire l'objet

due avec indexation, qu'il est manifeste que dans cette convention la localisation du terrain est secondaire, seules des zones de préférence étant indiquées, qu'en revanche, l'accord s'est fait sur l'objet

, toute période commencée étant intégralement due ; - condamner la société ADVG à restituer à la société KNSL les matériels lui appartenant, objet du contrat de location et ce, sous astreinte de 300 euros

, toute période commencée étant intégralement due ; - condamner la société HPCG à restituer à la société KNSL les matériels lui appartenant, objet du contrat de location et ce, sous astreinte de 300 euros

d'achèvement s'apprécient exclusivement en la personne du vendeur qui reste seul tenu de l'obligation de construire, peu important qu'il ait confié à une société de construction le soin d'édifier l'immeuble objet

Mais le tribunal constate également que CAFEOTHEQUE a réceptionné les matériels objets du contrat, les a installés et exploités plus d'un an dans l'attente d'une réduction de ses coûts de communication

X..., la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'objet du contrat de location de matériel informatique est d'assurer l'utilisation fonctionnelle

MJA dans lesquelles elle a clairement fait une offre d'achat portant partiellement sur du matériel faisant l'objet de contrats de crédit bail ; qu'il s'évince de ce qui précède que la SELAFA MJA a su

exigence la mention : "Bon pour caution solidaire et indivisible sans limitation des sommes", laquelle, en ce qu'elle n'indique pas à quels engagements s'applique le cautionnement, ne précise même pas l'objet