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Sylvain Y... ils se sont comportés comme ses enfants légitimes puisque tandis que leur mère percevait une pension, deux des enfants recevaient aussi une pension d'orphelins de son employeur ; que de même

Source officielle

soc

613723eacd5801467740fd92

Cassation

12 décembre 2002

puis, depuis le 18 juin 1998, d'un mésothéliome, avec un taux d'invalidité de 100 % ; qu'il est décédé le 10 juin 1999 ; qu'une rente de conjoint survivant a été attribuée à sa veuve et une rente d'orphelin

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03036_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Pour sa part, sa fille adoptive, Mme B D est handicapée et orpheline de mère, alors que son père est indisponible ainsi qu'il ressort des motifs fondant le jugement ivoirien d'adoption de 2020.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05817_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

victimes de guerre : " Les emplois réservés sont également accessibles, sans condition de délai :1° Sous réserve que les intéressés soient, au moment des faits, âgés de moins de vingt-et-un ans : a) Aux orphelins

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3ème chambre

DTA_2202524_20230210

Administratif

10 février 2023

Il convient également de tenir dûment compte des besoins particuliers des personnes vulnérables et des enfants, notamment les mineurs non accompagnés et les orphelins, sur la base du principe de l'intérêt

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Reconduites à la frontière

DTA_2202602_20220915

Administratif

15 septembre 2022

A est arrivé en tant que mineur isolé et qu'il a présenté plusieurs demandes d'asile ; le requérant est orphelin et a été élevé en foyer par des imams ; il a perdu toute acuité visuelle de son œil droit

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2202057_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2202068_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Source officielle

9ème chambre

DTA_2202911_20220708

Administratif

8 juillet 2022

des pièces du dossier que l'intéressé qui n'est entré en France qu'à l'âge trente-cinq ans, a ainsi passé l'essentiel de son existence dans son pays d'origine où vivent ses quatre enfants mineurs, orphelins

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2123591_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Si, par ailleurs, Mme A B soutient être orpheline de mère et ne pas avoir de filiation paternelle et justifie avoir occupé un emploi en qualité d'employée de restauration, du 9 mars au 8 juin 2020, ainsi

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00159_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

droit au bénéfice des dispositions du présent code : / 1° Les fonctionnaires civils (…) ; / 2° Les magistrats de l’ordre judiciaire ; / 3° Les militaires (…) ; / 4° Leurs conjoints survivants et leurs orphelins

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1ère Chambre

DTA_2400974_20251127

Administratif

27 novembre 2025

En revanche, si l’intéressé établit être orphelin de père et mère ainsi que la présence en France de sa sœur, en situation régulière, il ne démontre pas la nature et l’intensité des liens qu’ils entretiendraient

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8ème chambre

DTA_2400093_20250502

Administratif

2 mai 2025

Il ressort de pièces du dossier que la jeune G H B, née le 18 mai 2019, est orpheline de mère et que son père ne peut la prendre en charge financièrement.

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4ème Chambre

DTA_2317252_20240719

Administratif

19 juillet 2024

A, originaire de Mauritanie, d'ethnie malinké, dont la qualité d'orphelin n'est pas contestée, explique qu'il est dans l'impossibilité d'en obtenir un, malgré les démarches engagées en ce sens, en l'absence

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10ème chambre

DTA_2318174_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2307956_20231127

Administratif

27 novembre 2023

à nouveau sollicité un titre pour ce motif, ni le fait qu'elle soit née en Algérie pendant la guerre d'un père harki, mort pour la France, et qu'elle soit bénéficiaire d'une pension en sa qualité d'orpheline

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402711_20240731

Administratif

31 juillet 2024

désormais retraité, âgé de 65 ans ; * l'arrêté viole son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par, l'article 8 CEDH alors qu'il vit régulièrement en France depuis 1996 en qualité d'orphelin

Source officielle

1ère chambre

DTA_2404764_20260402

Administratif

2 avril 2026

La requérante fait valoir qu'elle est orpheline de père et de mère, qu'elle n'a plus de famille au Tchad, son frère vivant au Mali et son oncle ayant rompu tout contact avec elle et que l'ensemble de ses

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7ème chambre

DTA_2406276_20251106

Administratif

6 novembre 2025

S’il établit qu’il est orphelin de père et être hébergé en France par son frère, ressortissant espagnol, ces circonstances sont insuffisantes à établir qu’il aurait en France le centre de ses intérêts

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11ème chambre

DTA_2406817_20260303

Administratif

3 mars 2026

le ministre en défense, les conditions d’accueil de l’enfant Seynab ne sauraient être regardées comme contraires à son intérêt, alors au surplus qu’il ressort des pièces du dossier que celle-ci est orpheline

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Journal officiel

Procédures collectives

AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE

SIREN 420430472Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp

08/07/2026

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Dépôts des comptes

AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE

SIREN 420430472Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/10/2025

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Dépôts des comptes

AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE

SIREN 420430472Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

02/05/2025

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