CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100210
6 mars 2019
épouse, l'absence d'actes déraisonnables de cette dernière, ou encore la difficulté de mettre en place des scellés, les juges du second degré se sont fondés sur des circonstances inopérantes pour déterminer
comm
613722d5cd58014677402110
18 mars 1997
(SCP) Mayon, dont le siège est ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Sud-Ouest vinicole équipement dite SOVE, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168
24 mai 2018
X... résulte de son engagement, de sa participation volontaire, active, directe et personnelle à l'action criminelle ; que les débats ont permis en effet de déterminer que sont demeurés sur place, dans
61372626cd58014677423535
8 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137267fcd580146774260bc
10 octobre 2007
X... et son absence de ressources régulières, ses contrats d'intérim ne lui procurant pas les moyens suffisants pour financer son train de vie, l'acquisition de plusieurs véhicules et l'achat d'un appartement
6137263fcd58014677424146
19 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a87c9ba5988459c4d7c6
1 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
4e Section - 2e Chambre
DTA_2200486_20240408
8 avril 2024
aucune rectification résultant de ces rehaussements ne peut être mise à sa charge ; - concernant les revenus d'origine indéterminée, la production de justificatifs est rendue difficile en raison du placement
Chambre civile
69f2ea29cdc6046d470d0a49
29 avril 2026
SCEA LE BOIS DU POTEAU C/ M. [J] [Z] [Z] [P], S.C.E.A.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01583
14 décembre 2022
Par une ordonnance du 3 décembre 2020 du juge des libertés et de la détention, il a été placé en détention provisoire. 4.
61372695cd58014677426c1f
24 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :
61372632cd58014677423b49
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ2
613723fccd58014677410c91
23 janvier 2003
de construction, exclut l'application de la disposition générale de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil relative à la responsabilité du fait de toute chose, mobilière ou immobilière, que l'on a sous
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300689
16 juin 2015
Le Chêne liège (la SCEA) a confié à la société Charles des travaux de couverture et de faîtage sur deux bâtiments ; que la société Charles a assigné la SCEA en paiement de la somme de 1 795,64 euros au
613723cdcd5801467740e5df
19 décembre 2001
Jack Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
6079a8d99ba5988459c4f1c1
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2019:C301003
28 novembre 2019
I..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00494
14 avril 2021
Sachant qu'il était recherché, il est rentré en France, le 14 septembre 2015, date à laquelle il a été interpellé à son arrivée sur le sol français, mis en examen et placé en détention provisoire, puis
ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian
61372516cd5801467741adfa
29 juin 1999
, pour recevoir son lot ; que la lettre d'accompagnement met en scène le bénéficiaire recevant son poids en or " chère Madame X, vous n'êtes désormais plus du tout un client comme les autres...
6137267acd58014677425e32
7 décembre 1999
, pour recevoir son lot ; que la lettre d'accompagnement met en scène le bénéficiaire recevant son poids en or : " Chère Mme X, vous n'êtes désormais plus du tout un client comme les autres... vous
Page 66 sur 523