Ces factures font état des prestations suivantes : opposition injonction de payer, conclusions en réponses, dossier de plaidoirie, plaidoirie.

intégrés dans la demande des consorts [B] ont été indemnisés au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans l'arrêt statuant sur le bornage, que se manifestent dans la présente affaire des plaideurs

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience.

les énonciations du procès-verbal mettent la Cour en mesure de s'assurer que le président, agissant seul, a fait droit à la demande de l'avocat de l'accusé formulée au cours de sa plaidoirie

astreinte, alors « que seule a qualité pour agir devant le juge des référés pour prévenir un dommage imminent celui qui est susceptible de subir ce dommage ; que sauf à méconnaître la règle que nul ne plaide

X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que l'émission litigieuse l'avait présenté sous une forme satirique comme un défenseur peu sérieux ignorant tout du dossier qu'il devait plaider et que c'était

constituait un crime, dont le jugement relevait de la compétence de la cour d'assises ; qu'une telle ordonnance fait grief aux intérêts civils de la partie civile, tant sur le plan matériel en l'obligeant à plaider

la prévention et, en répression, en application des articles R. 625-1, alinéas 1 et 2, du code pénal, l'a condamné à une peine de 250 euros d'amende ; "aux motifs propres que Gérard X... a fait plaider

représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider

représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider

la peine de dix-huit mois d'emprisonnement, dont douze avec sursis, pour abus de biens sociaux ; "aux motifs que "ce n'est (...) pas sans quelque paradoxe qu'Antoine Y... tente aujourd'hui de plaider

. ; que la Caisse de réassurance des mutuelles agricoles du Gers est intervenue à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir mentionné que la cause avait été débattue et plaidée en audience

décision a été rejetée; "alors que, en remettant la décision sur la recevabilité de l'action civile après le verdict, et en autorisant le conseil de l'UDAF, dont la recevabilité était contestée, à plaider

admettant que la SCI était recevable à demander le paiement de ces travaux de réparation, la cour d'appel a violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile et le principe suivant lequel "nul ne plaide

fixée par le greffe dans la convocation de sorte que "la date de première audience fixée par le greffe dans la convocation du 7 septembre 2020 étant celle du 15 septembre 2021 et l'affaire ayant été plaidée

premier président, mais encore, que, avant la délivrance de l'assignation en référé le 13 (sic) décembre 2021, la procédure ouverte devant la cour d'appel avait été clôturée le 16 novembre 2021 et plaidée