Codes de loi français

LEGIARTI000028309235

MESURES PORTANT QUALIFICATION AU SENS COMMENTAIRE ORDRE DE Maximisation des émissions sur le réseau (GNL et stockages) dans le respect des OSP Fondée sur le marché 1 Obligation de prélever du gaz dans les stockages Non fondée

Article 3

paysagistes, entreprises de reboisement ― 0,0138 3,50 Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5) Artisans ruraux du bâtiment ― 5,02 Artisans ruraux autres ― 5,02 Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7) Stockage

Article 3

Cahier des charges des ouvrages de stockage des lisiers et autres effluents liquides., Art. Annexe 2, Sct. Calcul du prix plafond des fosses de stockage des effluents liquides., Art.

Article 233-5.01

La pression des différentes capacités de stockage doit être signalée en permanence au poste de pilotage du sous-marin.

Article Annexe II

(6) Variante 1 (pour les installations de stockage de déchets et conformément au 1° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La surveillance du site ; b) Les interventions en cas d'accident ou de pollution ; c) La remise en état

Article 4

doit contenir les renseignements et informations suivants : - le nom (ou la raison sociale) du demandeur ; - l'adresse et la localisation précise du dépôt ; - le nom (ou la raison sociale) et l'adresse du propriétaire des installations de stockage

Article Annexe V

la nomenclature des installations classées et le lieu de l'implantation de l'installation. (5) Dénomination, forme, capital, siège social de la caution. (6) Pouvoir ou habilitation avec mention de sa date. (7) Variante 1 (pour les installations de stockage

Article R181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

et de fonctionnement, des procédés mis en œuvre, ainsi que l'indication, selon le cas, de la ou des rubriques des nomenclatures ou bien du ou des items de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage

Article Annexe A

Sol Tous les sols des bâtiments, toutes les installations d'évacuation ou de stockage des déjections sont imperméables et maintenus en parfait état d'étanchéité. 4.

Article Annexe II

Chapitre 2 Stockage, transport et commercialisation des œufs 1. Les œufs sales et/ ou fêlés doivent être immédiatement écartés.

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

. – Ces servitudes peuvent avoir un ou plusieurs des objets suivants : 1° Créer des zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux

Article 3

Manutention et stockage des éléments combustibles.

Article 7

Récupération des vapeurs au remplissage des installations de stockage. Le présent article est applicable aux stations de distribution de carburant de la catégorie B.

Article 230-3.22

Sous réserve de l'approbation de l'administration, les tuyaux de combustible qui, s'ils étaient endommagés, permettraient au combustible de s'échapper d'une capacité de stockage, d'une caisse de décantation ou d'une caisse journalière située au-dessus

Article Annexe

fonction de critères précis et argumentés dans le référentiel. 1re recommandation blés : communication sur les bonnes pratiques de culture du blé Le respect d'un ensemble de bonnes pratiques pour l'itinéraire technique en culture, en postrécolte et en stockage

Article Annexe I

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Article 2

Lorsque le site comprend une installation nucléaire de base présentant le caractère d'un réacteur nucléaire, d'une usine de traitement de combustibles nucléaires usés, d'une installation d'entreposage ou de stockage de substances radioactives, l'exploitant

Article 4

chacune des tranches et au plus tard trois mois avant l’arrivée sur le site du premier assemblage combustible qui lui est destiné, un dossier permettant de s’assurer que des dispositions appropriées ont été prises pour ce qui concerne la sûreté du stockage

Article 36

Les délais fixés dans les deux alinéas précédents peuvent être portés à soixante minutes pour les stockages d'une capacité réelle inférieure à 1 500 mètres cubes, sous réserve de l'accord préalable des services d'incendie et de secours. 36-2.

Article 37-1

L. 312-35 du même code applicable à la date d'exigibilité de l'accise ; 5° Le fournisseur : le redevable de l'accise sur le gazole non routier exigible : 7° Station-service : l'installation où le gazole non routier est transféré de réservoirs de stockage