Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices matériels : 6.

S'agissant des préjudices invoqués par M. C B : 9. Pour démontrer l'existence du préjudice matériel subi par M. C B, MM.

Subsidiairement elle demande à la cour de limiter le préjudice matériel à la somme de 728,78 euros ( 38,78 + 690).

Il existe un lien de causalité direct et certain entre le préjudice matériel de M.

A... et B... à réparer le préjudice matériel de Mme Z... alors qu'en déduisant de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, qu'en cas de circonstances indéterminées, aucune faute n'étant établie à l'encontre

Il fait valoir que la Cour a omis de statuer sur sa demande à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel et moral et conclut à la condamnation de la société Millet à lui payer la somme de 30

ne saurait excéder, toutefois, le montant de ce préjudice ; que le préjudice économique subi par une personne du fait du décès de son conjoint est constitué par la perte des revenus de la victime qui

X... la somme de 2 744 euros en réparation de son préjudice matériel à raison d'une détention provisoire de 2 mois et 22 jours, effectuée du 5 avril 1995 au 27 juin suivant et avant dire droit sur la demande

ayant donné lieu à un arrêt d'acquittement devenu définitif et a rejeté la demande présentée au titre du préjudice matériel ; Attendu que M.

d'une somme réparant le préjudice matériel ; Sur l'indemnisation du préjudice : Vu les articles 149 à 150 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'une indemnité est accordée, à sa demande, à la

A... porte plainte contre son partenaire et demande réparation des préjudices matériels, moraux et légaux subis. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C à lui restituer immédiatement son véhicule et à lui verser un montant de 9 999 euros en réparation du préjudice matériel et moral subis ainsi que les entiers dépens.

Sur l'indemnisation - Le préjudice matériel M. [G] fait état d'un préjudice matériel au titre d'une part d'une perte de salaires et d'autre part d'un préjudice corporel.

personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté ; Sur le préjudice matériel : Attendu que M.

X... a régulièrement formé un recours contre cette décision tendant à l'augmentation de cette indemnité et à la réparation de son préjudice matériel, chiffrant à 1.000.000 euros sa demande globale ;

matériel et de son préjudice moral, débouté Mme C... de toutes ses demandes formées à l'encontre de M.

des sommes de 21 600 euros en réparation de son préjudice matériel et 100 000 euros au titre de son préjudice moral; que l'agent judiciaire du Trésor, comme l'avocat général, concluent au rejet de ce

10.000 euros, de limiter l'indemnisation du préjudice matériel à la somme de 3.988,29 euros.

personnel, matériel et moral, causé par la privation de liberté ; Sur la réparation du préjudice matériel : Attendu que, pour rejeter la demande présentée à ce titre, le premier président a considéré

moral et de 4.855,84 euros au titre de son préjudice matériel (2.655,84 euros pour la perte de salaire et 2.200 euros pour la perte de chance de bénéficier d'un emploi stable), soit une somme globale