en qualité d'expert pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale à l'effet de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de M.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

ORDONNANCE VAUT CONVOCATION Seule la présence des parties est obligatoire, assistées ou non de leurs avocats.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

, assisté de Me Salif DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0912 INTIMEE SA BANQUE CENTRALE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de PARIS

L'article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce que soit mis à la charge de la métropole AMP, qui n'a ni la qualité de partie tenue aux dépens ni celle de partie perdante à la présente

Il est de jurisprudence constante que la partie défenderesse à une expertise, ordonnée sur le fondement de l'article 145 du même code, ne saurait être regardée comme la partie perdante au sens des dispositions

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes, prétentions et moyens des parties.

dans les conditions édictées par l'article 248 du Nouveau code procédure civile ; que si les experts ont entretenu à plusieurs reprises des relations directes avec le Bureau VERITAS en dehors de la présence

a versé la consignation mise à sa charge ou le montant de la première échéance ; Disons que l’expert devra accomplir sa mission contradictoirement en présence des parties ou elles dûment convoquées,

Il suit de là que les conclusions de la Métropole Aix-Marseille-Provence tendant à ce que l'expert communique un pré-rapport aux parties ne peuvent qu'être rejetées.

en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

Edmond Honorat, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bogdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui

Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

techniques de renseignement, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, - et, hors la présence

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Il apparaît d'une part que les parties sont contraires sur la description de l'état des parcelles sur lesquelles porte l'expropriation, et d'autre part que les expropriés n'ont pas été en situation de