PCE TECH [Adresse 5] [Localité 14] Toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du

, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022-003052 du 08/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Sandrine PRAT-PEYROU

Jacques X..., domicilié à Prat Mayrou, Viane (Tarn), 2°/ de M.

Marc G..., demeurant ..., en cassation de douze jugements rendus le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit M.

Georges, Claude X..., demeurant Résidence "Les Aloades", Immeuble K, Traverse Prat n° 94, 13008 Marseille, 2 / de Mme Jacqueline, Paulette Y..., épouse X..., demeurant Résidence "les Aloades", Immeuble

27 septembre 2019 en tant que le maire d'Ajaccio a déclaré non-réalisable la division en deux lots en vue de la construction de deux immeubles sur la parcelle cadastrée section BT n° 33, au lieudit " Prate

Par arrêt du 23 mai 2024, la Cour de cassation a rejeté le moyen, pris en sa seconde branche, et sursis à statuer sur le moyen, pris en sa première branche.

temporaires ; que, par une décision du 3 avril 2006, le préfet du Loiret a décidé de diminuer le montant unitaire à l'hectare de ces aides à la reconversion de terres arables en prairies temporaires ;

l'intervention des études nécessaires à la poursuite du projet Canal Seine Nord Europe sur les parcelles énumérées ci-dessous : COMMUNE DE PIMPREZ : Parcelle cadastrée section B 83, située lieudit la Prairie

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section BB n° 58 et 59, d'une contenance totale de plus de 7 500 m², sont essentiellement en nature de prairie et de bois, seules

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées E n° 598 et 632 sont à l’état de prairies.

; qu'il était constant qu'il avait existé pendant un temps deux clôtures ; que, néanmoins, l'expert avait noté que ces clôtures étaient avant tout destinées à assurer le pacage des animaux sur les prairies

(prairie) devenues [...] et [...] situées à l'arrière des constructions.

A B et l'association La Prairie Libre ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre

temporaires ; que, par une décision du 3 avril 2006, le préfet du Loiret a décidé unilatéralement de diminuer le montant unitaire à l'hectare de ces aides à la reconversion de terres arables en prairies

à compter du 1er septembre 2005, prévoyant notamment le versement par l'Etat d'un montant annuel d'aides de 2 237,78 euros en contrepartie de la reconversion de 6,99 hectares de terres arables en prairies

à compter du 1er septembre 2005, prévoyant notamment le versement par l'Etat d'un montant annuel d'aides de 3 108,56 euros en contrepartie de la reconversion de 9,71 hectares de terres arables en prairies

temporaires ; que, par une décision du 3 avril 2006, le préfet du Loiret a décidé unilatéralement de diminuer le montant unitaire à l'hectare de ces aides à la reconversion de terres arables en prairies