Le salarié produit un document relatif à la prime d'objectif pour le mois considéré, qui mentionne un " non remplissage correct des documents ".

Sur la prime d'objectif de l'exercice 2005/ 2006 Aux termes de l'article 4.1 du contrat le fournisseur s'est engagé à payer une prime annuelle de 40'000 € pendant deux ans si les objectifs de profit

Si le droit du salarié à une prime d'objectifs résulte de son contrat de travail, l'employeur ne peut pas se prévaloir du défaut de détermination des objectifs à réaliser, qui relève exclusivement de son

Or la société indique que la promesse portait sur une prime d'objectifs de 3000 € suivant des objectifs collectifs, alors que M.

conséquences afférentes (précarité et congés payés) ; - Condamner l'employeur pour non-paiement et retard de paiement de salaires (caractérisant un délit) : 3 700,00 € ; - Ordonner la réintégration des primes

415 euros bruts, une prime d'éthique de 415 euros bruts, et le remboursement des frais professionnels, qui n'était pas mentionné dans la proposition, est expressément prévu dans le contrat ; - les primes

02/2020 (pour matcher avec budget et résultats et valider) ''''''''''' Entre 10/02/2020 et 20/03/2020 : conduite Entretiens Annuels/Entretiens Professionnels avec revalorisation salariale validée + prime

Le refus de paiement au salarié de ses éléments de rémunération, notamment sa prime d'objectifs à la suite de la conclusion avec succès du contrat avec Arcelor Mittal, s'il constitue selon M. 

extraordinaire la cour venait à reconnaître que Monsieur [V] a effectué 59h30 heures par semaine, elle ne pourrait que tenir compte des re-calculs effectués par la société ABRISUD, qui a soustrait les primes

qualitative - 15 000 € au titre de la prime d'objectif CAC - 9 000 € au titre de la prime d'atteinte de l'objectif CA Assurances-vie - 1 800 € au titre de la prime immobilier - 5 012,47 € au titre

cadre position III échelon 1 , coefficient 1080, qui est la classification la plus élevée de la convention collective de l'ameublement , sa rémunération annuelle était de 130000 € sur 13 mois outre une prime

Le contrat de travail conclu le 16 février 1999 prévoit un fixe annuel de 70 800 Fr. brut 13e mois conventionné inclus pour un horaire mensuel de 169 heures, prime d'ancienneté incluse, des primes d'objectifs

Par contre, une décision a été rendue sur les heures supplémentaires et les rappels au titre de la prime d'objectifs, l'employeur ayant été condamné à payer à M.

d'ancienneté, ni de primes forfaitaires, ni des primes d'objectifs ; - l'argument de l'employeur selon lequel le salarié a reçu chaque année un salaire annuel plus important que les minima conventionnels

en compte dans l'évaluation du fonds de commerce cédé, sera réparé par l'octroi d'une indemnité de 100 000 € ; Sur la demande de prime sur objectifs 2007 et 2008 : Attendu, sur la demande de prime

intérêts au taux légal à compter du 3 février 2009 ; AUX MOTIFS QUE « T... expose qu'il a perçu chaque année une prime sur objectifs au mois d'avril, calculée sur les objectifs fixés pour l'année précédente

derniers mois, soit 5.203,23 €, la SAS ACIAL conclut que le salaire, toujours sur la base de la moyenne des trois dernier mois, est de 5.171,24 € du fait de la mensualisation et de la proratisation de la prime

pour maladie peut valablement être prise en compte pour justifier le versement partiel voire l'absence de versement d'une prime sur objectifs, une prime d'objectifs versée en contrepartie de l'activité