par la société Dane Y... à un entretien préalable à la suite duquel elle a été licenciée pour fautes graves par une lettre du 26 mars 1990; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale; Sur le moyen unique

la publication et l'affichage de la décision, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs produits ; Sur le moyen unique

l'ensemble du texte diffusé que la référence à un acte de résistance « évident » n'avait ni pour objet ni pour effet de légitimer et moins encore de valoriser les attaques du 7 octobre 2023 mais uniquement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par lettre du 18 décembre 2003 la fédération FO des employés et cadres

le FGAO de son intention d'invoquer la résiliation du contrat d'assurance dans les formes prévues par l'article R. 421-5 du code des assurances, mais n'en a pas avisé les victimes ; Sur le moyen unique

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

Centre auto de l'Aulne », domicilié [...]                                                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

. ; Sur le moyen unique des trois pourvois, rédigés en termes identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 décembre 2006), que la société Unofi patrimoine et d'autres porteurs de parts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de l'adoption, le 1er octobre 1994, d'un nouveau règlement du personnel au sol, applicable

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

de la santé, le projet d'arrêté portant fixation du taux de promotion est transmis, pour avis conforme, au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget.

de la santé, le projet d'arrêté portant fixation du taux de promotion est transmis, pour avis conforme, au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget.

de la santé, le projet d'arrêté portant fixation du taux de promotion est transmis, pour avis conforme, au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget.

de la santé, le projet d'arrêté portant fixation du taux de promotion est transmis, pour avis conforme, au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget.

de la santé, le projet d'arrêté portant fixation du taux de promotion est transmis, pour avis conforme, au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget.

avocat de Mme E..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la Société nationale des chemins de fers français, SNCF Mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° 87-18.641 et n° 87-18.642 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 87-18.642, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 5 du décret n° 60-323

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion a fixé la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de la promotion

Loïc Y... et de l'EARL de [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite