Moulinex et cinq organisations syndicales représentatives de salariés un accord global visant à assurer la compétitivité de la société dans les meilleures conditions sociales et comportant un volet réduction

des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er avril 1999, a été conclu un accord national visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction

circulaires incombe, respectivement, aux administrations centrales et aux établissements publics dont elles émanent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auriplast (la société) a bénéficié d'une réduction

janvier 2011 au 31 décembre 2015 concernant les points suivants: * n°1: travail dissimulé avec verbalisation - majoration complémentaire pour infraction de travail dissimulé, * n°2: annulation des réductions

faire droit aux demandes au titre de la prime d'assiduité, les jugements énoncent que l'article L. 3142 du code du travail dispose que les jours d'absence pour événements familiaux n'entraînent pas de réduction

) a notifié à la société Lactalis Nestlé Ultra-frais Marques (la société), qui a son siège sur le territoire des communes susmentionnées, un complément de versement en raison de l'annulation de la réduction

par Mme [C] visait à bénéficier d'un dispositif d'exonération fiscale dit « Demessine» dont l'objet est de permettre à l'acquéreur de récupérer la TVA sur l'acquisition du bien et de bénéficier de réduction

de dégâts causés par des sangliers sur des parcelles de prairies à l'automne 2014 ; que le 27 novembre 2015, la fédération lui a proposé le versement de la somme de 924,60 euros tenant compte d'une réduction

[D], membre de l'ASL, l'a assignée en annulation de la décision adoptée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 avril 2017, portant réduction du lotissement à trente-huit lots, de deux décisions

TAXIS demande que le conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris en tant qu'il ne lui a accordé qu'une réduction partielle des impositions

durée indéterminée elle n'avait pas quitté son emploi pour convenance personnelle ainsi que reconnu à tort par le conseil de prud'hommes, mais parce que lui avait été imposée, outre des vexations, une réduction

présomption légale de l'article 1731 du Code civil qui doit recevoir application mais qu'elle est contredite en l'espèce par la preuve de l'existence d'un accord intervenu entre les parties sur la réduction

Y... en responsabilité et dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande d'indemnisation du préjudice professionnel de Mme X..., l'arrêt retient qu'en l'absence d'état antérieur et de réduction

Y... a accepté un solde de facture qui avait fait l'objet d'une réduction à l'amiable, et ce afin de le dédommager des anomalies et malfaçons relevées dans le matériel livré par la société Patrigeon ;

Z... a sollicité la réduction de la portée terrritoriale de la clause de non-concurrence à un rayon de 20 kms ce qui lui a été refusé, Mme Y... le poursuivant en paiement de l'indemnité contractuellement

Y... a assigné les époux X... en réduction du prix ; Attendu que pour débouter M.

qu'un accord du 3 juillet 1992 permettait aux salariés de transformer une partie de leur prime de fin d'année en congé dans la limite de dix jours au total, chaque jour de congés pris entraînant une réduction

francs, sa représentation en justice et, à hauteur de 290 000 francs, la réparation des dommages causés par l'infraction; que le juge d'instruction a rejeté la demande de l'intéressé tendant à la réduction

° 96 du 22 février 1983 ayant modifié l'article 27 de la convention collective des industries du cartonnage, applicable en la cause, la compensation à 100 % allouée aux salariés à l'occasion de la réduction

.241-22 du même Code avant le 1er avril 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bristol Myers Squibb a, le 24 janvier 2000, déposé auprès de l'URSSAF un accord d'entreprise portant réduction