La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement. [...]”

Il convient donc de rectifier cette erreur.

des époux [I], -prendre acte que Monsieur [O] [K] s'en rapporte à justice sur cette demande ; Vu la demande en rectification de Monsieur [K] -prononcer la rectification des erreurs ou omissions matérielles

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

et des expéditions de la décision rectifiée ; - dire que les dépens afférents à la présente procédure suivront les dépens tel que tranchés par l'arrêt rectifié ; - juger la société L'immobilière Leroy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 866 F-D rendu le 21 avril 2010, dans le litige opposant

le conseiller référendaire VERDUN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation, tendant à la rectification

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du département du Nord, en rectification

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 12] N° RG 25/00613 - N° Portalis DB26-W-B7J-ING6 Minute : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.C.I.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (Rectification erreur matérielle

[G] [W] la somme de 1 500 euros. » ; Ordonnons que mention de ces rectifications soient portées en marge de la minute de l'ordonnance rectifiée ainsi que sur toutes les expéditions qui en seront délivrées

Dès lors, il y a lieu de rectifier le dispositif de l'arrêt en date du 10 mars 2022.

[F] a entendu faire condamner en qualité de co-locataires débiteurs, tant Monsieur [P] [X] que Mme [O] [X] ; de telle sorte qu'il importe de rectifier le dispositif de l'arrêt.

portant le n° de minute 2025/167, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 25 septembre 2025 par Me Boulan, conseil de la société AXA FRANCE IARD et de la SMA, intimées, Vu

Toutefois, elle ne s'oppose pas à la rectification de l'erreur de compte.

Ange Toussaint A...; Vu la requête aux fins de rectification d'arrêt présentée par la SCP Michel LEDOUX, aux intérêts des consorts A... tendant à ce que la cour rectifie son arrêt en page 7 et alloue

ou interprétation en marge de la minute de l'arrêt et des expéditions qui en seront délivrées.