Il soutient, enfin, que s'il résulte de la reddition des comptes de la S.A.R.L.

soulignent la baisse importante des bénéfices au titre des années 2012 et 2013 et précisent, notamment, que l'appelante a été sommée d'avoir à justifier certaines dépenses rappelant son obligation de reddition

réduction due aux héritiers réservataires et condamner le débiteur à payer cette somme aux héritiers non remplis de leurs droits à réserve dans le cadre du règlement de la succession 2/ Quant à la reddition

fait, ce montant, tout en conservant par devers lui une somme lui permettant d'une part d'assurer sa rémunération et d'autre part la conservation et la gestion de l'immeuble. 7/ Sur la demande de reddition

2015 entre les sociétés Audition.FR et Cabinet Thevenet Infirmer ledit jugement pour le reste, et statuant à nouveau : Constater que la société Audition.FR n'a pas respecté ses obligations de reddition

[W] son compte-rendu de fin de mission comprenant une reddition des comptes avec l'ensemble des écritures comptable générées par la liquidation judiciaire le 29 novembre 2023 et avoir consigné les fonds

La reddition de comptes de l'exercice 2015 a donné lieu à une restitution d'un montant de 1337,10 €.

Elle ajoute que l’élément intentionnel résulte de ce que Madame [Z] a refusé de fournir l’intégralité du compte bancaire ouvert en Israël au nom de leur mère et d’elle-même, qu’elle a caché à Madame [I

Elle conteste à titre préliminaire l'allégation de l'intimée qui ne repose sur aucun élément de preuve, selon laquelle elle agit pour le compte du Groupe CARREFOUR.

du compte ouvert par M.

indépendant de l'approbation des comptes, que M.

était détenteur d'une procuration sur le compte et en était cotitulaire.

juillet 2014 ignorant jusqu'à cette date la situation, - il a continué à recruter de nouvelles entreprises toutes aussi incompétentes ou juridiquement inexistantes et à les payer sans contrôle et reddition

conditions dans lesquelles ces personnes sont autorisées à recevoir, verser ou remettre des sommes d'argent, biens, effets ou valeurs à l'occasion de l'opération dont il s'agit ; Les modalités de la reddition

Il est rendu compte au commettant du prix auquel l'intermédiaire a traité l'opération avec l'autre contractant ; 3.

Il est rendu compte au commettant du prix auquel l'intermédiaire a traité l'opération avec l'autre contractant ; 3.

La signature non contestée du mandat exclusif donné à Gibmedia le 21 juin 2012 afin d'accomplir au nom et pour le compte d'Ulysse auprès de l'opérateur historique les opérations techniques inhérentes à

transféré à la Cour la compétence pour examiner la requête, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant,   Après en avoir délibéré, rend