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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00791

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

comptable des finances publiques du service des impôts des entreprises de Montpellier 1, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Source officielle

Page 66 sur 2139

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f004bcdc6046d476ff7f6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS à associé unique [D] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 250 069 et exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments sous la forme de société par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f025fcdc6046d47703563

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS à associé unique BGT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881534689 et exerce une activité de construction d'autres bâtiments sous la forme de société par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS à associé unique RENOV BATIMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 940640147 et exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie sous la forme de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0abecdc6046d4770fae7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS à associé unique [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538032210 et exerce une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé sous la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0bc3cdc6046d47711287

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS à associé unique CLEAN MULTI SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934071788 et exerce une activité de sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f143ccdc6046d4772201e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS à associé unique [M] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992898668 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1472cdc6046d4772253e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL à associé unique JRNDECO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843904855 et exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux sous

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1588cdc6046d47723d43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS à associé unique BCP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927891051 et exerce une activité de pose de fenêtre et travaux de menuiserie sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f16a3cdc6046d477256dd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS à associé unique [H] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992800797 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a110b74cdc6046d47a29880

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS à associé unique CATI GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822527974 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS à associé unique FORM'AYOKA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 216 780 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7ef65cdc6046d47ae5f7b

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La SARL à associé unique CB IMMOBILIER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 918284969 et exerce une activités des sociétés holding sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d595b0cdc6046d47754098

Commerce

28 août 2025

28 août 2025

La SAS à associé unique MEDIA PARTNER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879608099 et exerce une activité de conseil en relations publiques et communication sous

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b604cdc6046d47773422

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La SAS à associé unique ABO DEPANN ELEC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914 523 501 et exerce une activité d'intermédiaire en dépannage sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a16bfb9cdc6046d4716cd73

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [X], [Adresse 3] président de la SAS à associé unique D&D HOLDING, elle même présidente de la SAS à associé unique D&D CONSULTING, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef62ecdc6046d476f02ab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS à associé unique GROUPE H est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888607058 et exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS à associé unique GROUPE VAUGIRARD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913 734 513 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4c0

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

société Sogec, venant aux droits de la SCI Colysée Ponthieu, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

61372358cd5801467740890b

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

SCP Gatineau, avocat de la société Constructions industrielles de la Méditerranée, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Source officielle