de l'arrêté du 15 juin 2000 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Article 1er : Les requêtes de la SOCIETE COOPERATIVE "110 BOURGOGNE" et de la FEDERATION FRANCAISE DES COOPERATIVES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative laitière de Rocourt, société anonyme, dont le siège

Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 206 du code général des impôts : " (...) sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, (...) les sociétés coopératives et leurs unions

d'une Société Coopérative, il n'en demeure pas moins que le président du conseil d'administration assume sous sa responsabilité personnelle la direction générale de l'entreprise, qu'il occupait également

et d'expansion (SBE), 7 / la société coopérative de banque populaire (BRED), 8 / la société Crédit lyonnais, 9 / la société Fortis banque, 10 / la société Calyon, venant aux droits du crédit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 91-41.400 formé par la Société coopérative vinicole de Fontette et environs, dont le siège est à Champagne Fontette

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 septembre 1989), qu'à la suite de désordres survenus dans des immeubles construits, pour le compte de la société Coopérative

coopérative agricole :/ 1° Toute personne physique ou morale ayant la qualité d'agriculteur ou de forestier dans la circonscription de la société coopérative agricole ;/ 2° Toute personne physique ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production à capital variable (SCOP) Le Courrier

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE L'ARMORIQUE MARAICHERE, - les conclusions de M.

coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 11] [Adresse 15], 2°/ à la société Oney bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ au service des impôts des particuliers de Sartène

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-20.946 Demandeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société

La société coopérative saisit de nouveau le tribunal régional, lequel annula la décision précitée et renvoya l’affaire au bureau foncier le 19 janvier 1994.

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section B), au profit de la société Coopérative de Banque Populaire, "Banque Populaire

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 avril 1988), que, constituée en 1963 sous le régime de la loi du 28 juin 1938, la Société coopérative de construction Martigues

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative d'habitations à loyer modéré de location attribution Maison du Douaisis, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la société coopérative agricole (SCA) Axéral, représentée par la société d'avocats Fidal agissant par Me Harivel, demande au tribunal

Banque populaire du Sud, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud-Méditerranée (Ariège et Pyrénées

A..., notaire, les époux X..., depuis décédés, et leur fille, Mme Y..., tous trois associés coopérateurs de la société coopérative agricole Les Vignerons de Saint-Clément, aux droits de laquelle vient

par : - LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MONTEPREUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2003, qui, après condamnation