et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué

Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, substituée

MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Maria X... a été interpellée le 7 février 2006 à Dol-de- Bretagne, en exécution d'un mandat d'arrêt européen décerné le 26 janvier 2006 par le substitut

Baudot, assistée de Mme Hontarrede, greffier, en présence de Mme Massa, substitut de M. le procureur général ", et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 26 octobre 2005 par M.

Pineau, substitut général, en ses réquisitions, et Me Marechal Gaillard, avocat de M.

des termes identiques par chacune des deux préventions ; " aux motifs que sont établis les outrages par paroles, tendant à inculper (sic) leur honneur et leur délicatesse, adressées d'une part au substitut

12 h 45 avec fin d'audition à 13 H 05 ; que, dans le cadre de la poursuite de l'enquête en flagrant délit, il est mentionné le 20 février à 16 h 15 que "conformément aux instructions de Madame le substitut

Roche, président, Favre, conseiller, Testud, conseiller, tous trois membres de la chambre, Coatleven, substitut de M. le procureur général, Mme A..., adjoint administratif principal assermenté ; "alors

craindre leur renouvellement, notamment à l'encontre des patients vulnérables ; qu'au regard de ces éléments, le maintien de l'interdiction d'exercer la profession de médecin et des obligations connexes, substitut

des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le siège du ministère public était occupé, selon les mentions du procès-verbal des débats et de l'arrêt attaqué, par Mme Eminovic "substitut

avril 1997, devenu définitif ; que ce premier jugement n'ayant pas remis en cause la déduction, prévue par le contrat de collaboration du 7 avril 1992, stipulant que l'indemnité conventionnelle se substituait

29 juillet 1881 sur la presse, l'action publique et l'action civile pour diffamation publique se trouvent prescrites ; qu'en conséquence, il convient de confirmer l'ordonnance de non-lieu en lui substituant

Z... n'a commis aucune faute qui soit à l'origine de la panne litigieuse", en méconnaissant de la sorte la nature de l'obligation qui pèse sur le garagiste et en se substituant à lui pour rapporter la

expresses contraires, les dispositions d'un accord d'établissement ayant vocation à régir une catégorie limitée du personnel pour laquelle est mise en place une nouvelle organisation du travail se substituent

qu'après avoir écarté l'action en nullité de la vente la cour d'appel, qui a condamné la société Meyer au paiement de dommages-intérêts a modifié le fondement juridique de la demande ; que, dès lors, en substituant