La société Matmut soutient quant à elle que la dérogation et autorisation limitée donnée à l'assuré par l'assureur au titre du contrat de faire usage de son véhicule pour des trajets « partiels entre le

EXPOSE DU LITIGE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes a servi à [Y] [L], victime d'un accident de trajet le 4 décembre 2007, des indemnités journalières jusqu'au 27 août 2008 au

G... a nécessité un traitement médical pour état anxio-dépressif en 2011 ayant nécessité un arrêt de travail du 6/5/11 au 15/05/11 », - un courrier du 20 mars 2012 du médecin du travail indiquant que «

[M] avait bien un temps de trajet entre les sites des deux vacations.

Il doit dès lors déterminer de combien les temps de trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux où il a travaillé ont dépassé le temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son

titre de dommages et intérêts en application des dispositions de l'article L 324-11-1 du code du travail, devenu l'article L 8223-1, pour recours au travail dissimulé, le tout, avec intérêts au taux légal

de repas pour l'année 2010, . 875,80 € à titre d'indemnité de trajet pour l'année 2010, . 25,75 € à titre d'indemnité de repas de janvier à mars 2011, . 323,30 € à titre d'indemnité de trajet de janvier

ait été autorisé, pour des raisons de commodité personnelle et sous sa propre responsabilité, à faire usage du véhicule lui appartenant n'impliquait pas qu'il fût en service lorsqu'il effectuait le trajet

] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE prise en la personne de son représentant légal

aller-retour entre son domicile situé dans le neuvième [Localité 4] et l’hôpital Beaujon à [Localité 7], et un trajet simple entre son domicile et un Centre de radiothérapie situé à [Localité 11].

demande de rappel d'indemnités de congé payé pour les années 1983 à 1987 en faisant valoir que devaient être incluses dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congé, les indemnités de panier et de trajet

lorsque celui-ci est à l'origine des avaries ou pertes de marchandises ; que la cour d'appel a retenu la faute personnelle du commissionnaire de transport pour avoir choisi un navire empruntant un trajet

U... la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts en contrepartie des temps de trajet excédant les temps de trajet normaux ; AUX MOTIFS QUE sur l'indemnisation des temps de trajet ; que C...

La charge de la preuve de ce temps de trajet inhabituel n'incombe spécialement au salarié que pour la demande de contrepartie.

réclamation pour d'autres trajets est inopérant ; que la cour a écarté le grief tiré de l'absence d'indemnisation des trajets aux motifs que le contrat de travail stipulait que le lien de travail était

Sur l'indemnisation du temps de trajet S'agissant de la demande d'irrecevabilité des attestations de l'ex-épouse de M.

étant remplies et non contestées ; Qu'en statuant ainsi, en retenant que la prescription de transport avait été établie avant que l'assuré n'effectue le trajet entre son domicile et le centre hospitalier

légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de rappel de salaires, l'arrêt rendu le 5 septembre 2011

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies, à savoir que la distance lieu de domicile du salarié vers le lieu de travail est supérieure ou égale au seuil conventionnel de distance (trajer