pourvoi formé par L'UNION pour le RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE et d'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) de BEZIERS, n° 34-U.1, dont le siège est à Béziers (Hérault), immeuble "Les Tuileries

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marthe M. épouse H., demeurant La Tuilerie, à Auteuil-le-Roi par Thoiry (Yvelines), en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve C..., née Odette D..., demeurant "La Tuilerie" à Saint-Gilles, Saint-Benoît

Attendu qu'ayant constaté que l'insuffisance d'accrochage, non conforme aux préconisations du bureau de contrôle et aux règles du document technique unifié, était à l'origine du soulèvement des tuiles

mois ; que l'immeuble est situé à Beauvois-en-Cambrésis ; qu'il s'agit d'une maison d'habitation acquise en 1984 pour le prix de 120. 000 F (18. 293, 88 ¿) construite en briques, couverte en tuiles

(Allier), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Tuilerie et briqueterie du Bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Berry, BP 40, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de : 1 / la société SNER, société anonyme, dont le siège est à Roanne (Loire), Les Tuileries

pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, l'existence de désordres en couverture consistant dans le mauvais emboîtement de deux cents tuiles

Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé que les travaux litigieux étaient nécesaires à la conservation de l'immeuble, que spécialement ceux effectués sur le toit étaient destinés à empêcher la chute de tuiles

Attendu que la société Y... fait le même grief à l'arrêt ; Mais attendu, que la cour d'appel ayant retenu que la société Y... avait eu connaissance dès le dépôt du rapport du Centre technique des tuiles

Michel X..., demeurant Tuilerie de Bartillat, 03380 Saint-Martinien, 2 / de la CGEA de Bordeaux, aux droits de l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est Les Bureaux du Lac, ..., défendeurs à la

qu'elles constituaient la cause majeure de l'excès d'humidité constaté, constituaient une cause d'insalubrité à laquelle la locataire ne pouvait remédier elle-même, que Mme X... justifiait que des tuiles

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre en toutes ses dispositions l'interdiction à la circulation de l'avenue des frères Lumière, de la rue Henri Pensier à la rue des Tuiliers

PAR UNE COUR IRREGULIEREMENT COMPOSEE ET DOIT DONC ETRE ANNULE; QUE LES MENTIONS QU'ETAIENT PRESENTS : "MM CHEVALLIER ROBERT, CONSEILLER, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, PRESIDANT L'AUDIENCE, TUAL

TULIER POLGE-[N] prise en la personne de Me [O] [N], ès-qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société FONCIA VAL DE MARNE [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 6] Monsieur

d'inscription au répertoire général : S 13/07294 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12/01209 APPELANTE Société TUI

d'inscription au répertoire général : S 13/07296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12/01210 APPELANTE Société TUI

et de l'habitation ne comportant aucune exception ; qu'il n'est pas inutile de relever au surplus qu'André A... avait perçu 43 % pour une villa qui ne comportait pas de couverture (ni charpente ni tuiles