Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100643_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier de Plouguernével : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000056_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'EPSM du Morbihan : 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60327d1f519bc2b1295e9470
24 janvier 2018
24 janvier 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Janvier 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09595 Décision
Source officielle3ème chambre
6879d5ec2db7cac9e5eb48d8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[B] [V] un appartement à usage d'habitation n°1, bâtiment A situé [Adresse 3] à [Localité 5] pour un loyer de 458,43 euros outre 77,20 euros de charges.
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3ff2b
16 février 1972
16 février 1972
ATTAQUE QUE, SUIVANT MARCHE CONCLU A FORFAIT, X..., ENTREPRENEUR, A EXECUTE, POUR LE COMPTE DE Y..., DIVERS TRAVAUX DE MACONNERIE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'HABITATION ET D'UN HANGAR A USAGE
Source officielle2° chambre
5fdde0f5b73cac84301957f2
17 juillet 2018
17 juillet 2018
En appel, elle demande effectivement 3.000 euros pour résistance abusive et 10.000 euros en raison du préjudice subi du fait du comportement abusif de son adversaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310032
25 janvier 2018
25 janvier 2018
CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301173
29 septembre 2010
29 septembre 2010
écrites les clauses abusives qui, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du
Source officielle1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb64f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur l'indemnisation de l'exercice abusif du droit d'appel : La demande de dommages-intérêts formée par M.
Source officielle5ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La résistance abusive représente la contrainte pour le demandeur d’agir en justice pour faire valoir ses droits, suite à une attitude abusive du défendeur, qui a refusé d’accéder à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877de
29 septembre 2005
29 septembre 2005
aux enfants, - la pièce n° 304, non datée, est un livret individuel destiné aux enfants établi par les CENTRES E.LECLERC dans le cadre du concept d'animation.
Source officielle1ère chambre civile A
6034b568ee38b4a115a6ee2e
13 octobre 2016
13 octobre 2016
R.G : 14/08697 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 11 juillet 2014 RG : 2013J02244 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
Source officielleREFERES 2ème Section
6788059fc21c0e53e79066b1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
À titre subsidiaire, la SARL PHILO INVEST a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.
Source officielleJEX cab 3
6973db50cdc6046d477bc058
2 janvier 2026
2 janvier 2026
abusif de ce droit ou a poursuivi un objectif étranger à l’exercice de ce droit.
Source officiellesoc
61372183cd580146773f4671
16 avril 1991
16 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., exploitant le restaurant "La Grande Chaumière" à Saint-Pierre
Source officiellecomm
61372414cd58014677411fbc
8 juillet 2003
8 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sept branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif
Source officielle8ème chambre 3ème section
6700320fc34eb4cc8578974f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
* La SCI [Adresse 10] réclame indemnisation au titre du préjudice qu'elle dit avoir subi en raison du caractère abusif de la présente procédure.
Source officielleChambre Commerciale
69eaff8bcdc6046d47579d41
23 avril 2026
23 avril 2026
R] sur des non conformités exposant directement les salariés au risque électrique et lui enjoigne au plus vite de contacter une entreprise d'électricité afin de faire disparaître les non conformités les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208133_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Passés ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire ».
Source officiellePAC - Contentieux
6a15f084cdc6046d4706393b
21 mai 2026
21 mai 2026
[A] [C] [D] et Mme [V] [I] aux motifs qu’ils ont modifié l’apparence de la véranda en posant un parquet sur un support non adapté et en n’informant pas M.
Source officiellePage 66 sur 1199