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4 339 résultats pour « usage ininterrompu d'une marque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86391

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Leur conversation a été interrompue par Sara qu'il a renvoyé dans sa chambre. Il ne se souvient pas avoir refermé la porte à clef.

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4415

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En conséquence, juger qu'à défaut de démonstration d'une insuffisance de dimensionnement du système de ventilation, aucun manquement au devoir de conseil ne peut être reproché à COGERIM.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD004006706

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

    L’accès des requérants à l’eau potable, fut interrompu à partir du 20   octobre   2001, les voisins habitant les étages inférieurs du même immeuble ayant coupé l’eau en fermant

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les 2 sociétés font valoir des « manquement graves » entrainant la résolution des bons de commande.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e04c25a97f0381f5155

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

[R] fait valoir que le paiement de la prime de bilan constitue un usage d'entreprise et que l'employeur ne pouvait en diminuer le montant d'environ des 2/3 faute d'avoir dénoncé cet usage avant la clôture

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511632_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Paris à 10 mois d’emprisonnement pour détention illicite et cession ou offre illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classée comme psychotrope, et usage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100243

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

(le notaire) ; que, le 11 août 2009, les emprunteurs ont déposé plainte pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, association de malfaiteurs, abus de confiance et exercice illégal de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14aa

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

le tribunal de commerce de FOIX a constaté que la SARL LBS a eu connaissance des premiers désordres sur le bien objet du litige au plus tard en juin 2008, a dit que l'action a été suspendue et non interrompue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02055_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

créance est constitué par la signature du protocole en date du 14 décembre 2010 ; -or, le 25 juillet 2014, l'émission du titre exécutoire d'un montant de 46 000 euros en exécution du protocole, a interrompu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63538887513cb5adff943751

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

P2C-PARTNERS remplira sa mission pour le compte du Client en faisant usage de ses meilleurs efforts et technicités.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f08

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Monsieur [W] [Y] a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée par les requérants, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddcdc5b777c90992e08

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

une destruction d'un roulement, privilégie cette 2ème hypothèse, exclut un défaut de graissage et signale que les acquéreurs ont décidé de faire remplacer la boîte de vitesse et de conserver la pièce usagée

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2042507-2159394

Admin. suprême

19 juin 2007

19 juin 2007

Les instruments utilisés pour l’alimenter de force n’étaient pas recouverts d’une protection souple à usage unique destinée à éviter les douleurs et les infections.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société ABERYNE a été condamnée à verser au CIFOG une indemnité pour parasitisme, dénigrement, pratiques commerciales trompeuses et publicités comparatives illicites », pendant une durée ininterrompue

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fde123bd92e56b08dc0c374

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

À ce titre, il est constant que la prescription de l'action engagée entre un assuré est un assureur est interrompue à l'égard des parties à une mesure d'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603332e8509df8a3db47b0d9

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

La faute grave est définie comme un manquement du salarié à ses obligations tel que la rupture immédiate du contrat est justifiée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300836

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

stipulations des parties relatives à l'isolation phonique d'un immeuble ; qu'en se bornant à affirmer que le défaut d'isolation phonique de l'immeuble invoqué par les époux X... ne résultait pas d'un manquement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La société ASGL vend les matériels neufs de la marque Asus à des grossistes nationaux qui revendent ensuite à des revendeurs locaux, et elle vend les pièces détachées à des prestataires techniques agréés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cdf37f394d0f8f66674

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

* * * * * La SARL CHAMPAGNE CARBON, créée le 20 janvier 2016, a pour activité l'élaboration et la commercialisation de vin de Champagne sous la marque "Champagne CARBON".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pour les mêmes motifs, l'administration n'a pas manqué à son devoir de loyauté à l'égard de la société requérante. 6.

Source officielle