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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200721

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Et sur le premier moyen du pourvoi n° D 19-23.470, pris en sa sixième branche, formé par Mme [N] Enoncé du moyen 9.

Source officielle

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CC

soc

613721e8cd580146773f8a73

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Z 90-45.002 formé par Mme Annie X..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04771_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Placée en disponibilité pour convenances personnelles du 13 juin 2010 au 12 avril 2013, elle a de nouveau été placée en disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge atteint d'un handicap du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108774_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme C et Mme B ont formé un recours gracieux par courrier du 18 octobre 2021, rejeté par la commune par décision du 28 octobre 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025231_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La première plaignante explique avoir pris son propre chiot dans les bras avant de tourner le dos au chien de la requérante qui " l'a attrapé au niveau des fesses sans planter les crocs ".

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 25 Mai 1993, qui, dans l'information suiviec/Willem Frédérick Y

61372580cd5801467741e4e8

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

VERDUN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Gilles Y

613725c1cd580146774204a0

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896abcdc6046d47bc2505

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

utiles concernant cette première mesure afin de permettre au tribunal de vérifier la légalité du placement en cause.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6565cdc6046d47caa958

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En outre, ces éléments ne sont pas au nombre des pièces justificatives utiles au titre de la mesure de rétention. Le moyen sera écarté.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ca3

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur la demande de renvoi régulièrement formée

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401192_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B a été placé en disponibilité d'office à compter du 5 septembre 2019, renouvelée jusqu'au 4 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301142_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f1954ecdc6046d47ed62cf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Rejette toutes autres demandes contraires ou plus amples.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2010084_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

et lointain, un plan côté permettant d'identifier les éléments bâtis et naturels présents sur le terrain et deux plans côtés décrivant les divisions projetées.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2106272_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

correspondante n'a pas été approuvée par l'État qui l'a refusée ; dès lors elle ne dispose d'aucun titre en bonne et due forme l'autorisant à exploiter ce lot de plage ; l'activité exercée par l'EURL

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CA

Chambre des Rétentions

68f71377cbf3d85a0c71ebe4

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

1019/2025 N° RG 25/03124 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 octobre 2025 à 13h20 Nous, Damien REYMOND, juge placé

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TA

5ème Chambre

DTA_2102819_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

type 2. / 2 places de stationnement pour les logements de type 3, 4, 5 et plus./ Pour les immeubles de logements collectifs, au-delà de la 15ème place, au moins la moitié des places de stationnement [=

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01344_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme : " L'illégalité pour vice de forme ou de procédure d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402492_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

proche, elle a ensuite consulté un médecin, qui a constaté une " plaie de la jambe gauche avec suture au Stéristrip, des douleurs lombaires, des douleurs aux deux poignets, une difficulté à la marche

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6622096c9ce1420008389803

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

réception signé INTIMÉES : Madame [W] [V] [Adresse 1] Non comparante, non représentée, convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 février 2024, revenue avec la mention 'pli

Source officielle