-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 3°) ALORS QUE les juges du fond doivent examiner l'ensemble des motifs formulés par la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, il était reproché à Madame X..., pour

L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 4°/ ALORS, ENFIN ET EN TOUTE HYPOTHÈSE, QUE les premiers juges ont retenu le grief pris d'un prétendu manquement de Monsieur [Z] à son obligation de contrôle

-1 et L 1235-3 du code du travail -A titre principal, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions -dire et juger que le licenciement de M.

Il résulte de l'article L.'1225-71, issue de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, que l'inobservation par l'employeur des dispositions des articles L.'1225-1 à L.'1225-28 et L.'1225-35 à L.'1225

-1 et L. 1331-1 du code du travail, ensemble l'article 49 du statut du personnel de la RATP. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1331-1 du code du travail, l'article L. 1232-6 du même code, dans sa

et L.1153-1 du Code du travail et des articles L.1234-1 et suivants du même Code ; Alors, de deuxième part, que selon l'article L.1152-6 du Code du travail, une procédure de médiation peut être mise en

-1 du code civil et L. 1152-1 du code du travail.

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 4°/ que dans ses conclusions d'appel, la salariée faisait valoir et justifiait par des attestations d'autres salariés et par la production des prescriptions médicales

-1 et L.1235-1 du code du travail.

justifiait la prise d'acte de son contrat sans caractériser en quoi ce manquement aurait eu une incidence de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1

-1, L 1232-6, L 1234-1 et L 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il incombe à l'employeur qui a licencié un salarié pour faute

allégué et subi par l'employeur pour considérer que le comportement du salarié ne justifiait pas son licenciement, la Cour d'appel a statué par des motifs inopérants, violant les articles L. 1221-1 et

-1, L. 1237-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 12.

-1 et L 1235-1 du code du travail, le 29 octobre 2004, la société appelante a informé de son affectation au service "back office-crédits-recouvrement" de la direction des crédits l'intimée qui jusque là

-1 et L. 1235-1 du Code du travail. 3° - ALORS en tout état de cause QUE les juges du fond doivent tenir compte du caractère isolé du fait commis et de l'ancienneté sans reproche du salarié pour apprécier

et suivants ensemble les articles L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 5°/ qu'en retenant que la faute de M.

L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

représentée par Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1]

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la décision censurée sur les seuls points qu'elle atteint ; qu&apos

-1 et L.1235-3 du code du travail.