et pris de la violation des articles 199 et 216 du Code de procédure pénale et violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que l'avocat de Patrice X..., présent à

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Mohamed X..., pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 331-1

337 ET DE L'ARTICLE 338 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE LA DAME Y...

du Code de procédure pénale " ; Sur le sixième moyen de cassation, proposé pour Laurent X... et pris de la violation des articles 329 et 331 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il ne résulte

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles 6, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 9-1 du Code civil, 121-1, 132-

[J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [J] et le condamne à payer à M.

L. 112-2, L. 122-3, L. 335-1, alinéa 1, et L. 335-3, alinéa 1, du Code de la propriété intellectuelle, 121-3, alinéa 1, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-2 de

331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le docteur Pierre Y..., qui avait été cité comme expert et entendu en cette qualité après avoir prêté le serment

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

310, 329 et 331 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction

L. 331-1, L. 521-7 et L. 716-14 du code de la propriété intellectuelle, 1240 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 593 du code de procédure

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

332 de l'ancien Code pénal, 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé

1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 821 924, 37 francs le préjudice corporel de Jacques Y... soumis à recours ; " aux motifs que

que lorsque les poursuites sont fondées sur les articles 332 ou 331 du Code pénal, le huis clos est de droit si la victime partie civile le demande, n'impose aucune limitation au droit accordé à celle-ci

la veille de l'audience et ne met pas la Cour de Cassation en mesure de savoir si ce mémoire a été soumis à l'examen du juges ; "alors qu'il résulte des articles 198 et 216 du Code de procédure pénale

121-3, alinéa 1er, du Code pénal, L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

action après avoir relaxé Claude X... des fins de la poursuite du chef de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles