[J] et Mme [P] au versement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure, outre les entiers dépens qui pourront être recouvrés par Me Nathalie Drouhot, avocat au barreau de Dijon, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

696 du Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

689, 690 et 715 du Code civil; Mais attendu que le jugement ayant relevé à bon droit que la mention de la date du commandement dans la sommation n'avait pas de caractère obligatoire, et ayant retenu

Condamnons la société Nemau aux dépens prévus à l'article 695 du nouveau code de procédure civile et les liquidons conformément à l'article 701 du nouveau code de procédure civile. ». *** La société

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

10 et 1315 du Code civil et 10 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les pièces produites par

690, alinéa 9, et 715 de l'ancien code de procédure civile.

544 et 691 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 691 du code civil : 3.

et dépens de l’instance, sur le fondement de l’article 696 du Code de procédure civile, Au soutien de ses demandes, elle indique que les causes du commandement de payer n'ont pas été réglées dans le

544 du code civil.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société à verser à la SELARL [2] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile et de l'article 37 de la

l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure Civile ; - De condamner au paiement des dépens au titre de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

frais et dépens de l’instance, sur le fondement de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

699 du Code de procédure civile.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.