Toutefois, ces éléments, s'ils confirment la nécessité, non contestée, d'une prise en charge médicale, n'apportent aucun élément relatif à l'offre de soins en Albanie.

En tout état de cause, il résulte de ce qui a été dit au point 9 du présent jugement que le fils de la requérante peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie.

[C] [P] né le 28 Mars 1993 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise prise le 1er octobre 2024 par M.

En ce qui concerne les décisions fixant l'Albanie comme pays de destination : 12.

Mme A, ressortissante albanaise, née le 10 août 1998 à Dranovice (Albanie), est entrée en France selon ses déclarations le 26 septembre 2019.

nationale du droit d'asile puisque l'Office s'est dispensé à tort de le convoquer pour un entretien alors qu'il encourt des risques de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie

B A, ressortissant albanais né le 15 mars 1992, affirme être entré en France en septembre 2014, avoir fait une demande d'asile qui a été refusée, être reparti en Albanie en juillet 2015 et être revenu

et nonobstant les circonstances, d'une part, qu'ils suivent une scolarité satisfaisante en France, d'autre part, que la scolarité offerte en Albanie n'est pas celle donnée en France.

Au surplus, Mme B... ne fournit aucun élément sur sa situation administrative et financière en Albanie.

ALAN DU GROUPEMENT DES MOYENS REGIONAUX N° 3, EST-IL COUPABLE D'AVOIR LE 3 JUILLET 1978 A RENNES (ILLE-ET-VILAINE) REFUSE D'OBEIR A SON CHEF LE COLONEL Y...

l'audience Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : LES VINS DE L'HERRE (SASU) à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par le mandataire du président assisté de Me Alan

du conseil général ; que ce dernier intente les actions en justice au nom du département ; Attendu que par jugement du 27 juillet 1998, une mesure de tutelle a été prononcée à l'égard des mineurs Alan

N° 6/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Usang, le 11.01.2024.

né le 27 Février 1962 à TISSA OULED ALIANE ...

Paul F..., demeurant campagne Saint-Alban à Manosque (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit de : 1°)

Albane SURVILLE, Greffier.

le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [D] [V] de nationalité Albanaise né le 12 Juillet 2001 à [Localité 1] (ALBANIE

le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [L] [N] de nationalité Albanaise né le 26 Octobre 1991 à [Localité 3] (ALBANIE

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [R] [Z] de nationalité Albanaise né le 05 Septembre 1990 à [Localité 4] (ALBANIE

FIRSTWEB FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Loïc ALRAN