Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel pour le travail de nuit, alors : « 1°/ que le bulletin de paie doit distinguer les heures payées au taux normal et celles qui comportent

, d'une part, que le 25 juin 1986, il a pris le train de 15 heures 02 pour une vaccination dont le rappel était obligatoire après en avoir fait la demande, alors, d'autre part, que les rapports avec M.

à l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 octobre 1998) de l'avoir condamné au paiement de 541 097 francs correspondant à l'indemnité contractuelle prévue en cas de violation de la clause de non-concurrence, alors

premier moyen : Attendu que Mmes Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1999) d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive au titre du retard de paiement de rappel

Y... en France, a, à son tour, ramené l'enfant en Pologne sans l'accord du père. 3. Le 19 octobre 2018, M.

le cadre d'un contrat emploi-solidarité qui n'a pas été enregistré par l'administration ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... une somme à titre de rappel

durant cette période à un attaché commercial sous l'appellation de frais de déplacement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 5 mars 1991) d'avoir maintenu ce redressement, alors

de salaire, de rémunération variable, de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateur et des congés payés afférents alors, selon le moyen, que toute personne

de salaire minimum conventionnel mensuel, alors, selon le moyen, qu'il ne saurait être suffisant de constater, comme l'a fait la cour d'appel, que la moyenne mensuelle de la rémunération ait toujours

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappel de primes et de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de commissions et congés payés, de commissions de retour sur échantillonage, d'une indemnité de clientèle et d'une indemnité

signé un acte intitulé transaction aux termes de laquelle l'employeur acceptait de verser une somme à la salariée ; que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'un rappel

Y... des sommes à titre de rappel de salaire et de réparation du préjudice lié aux heures supplémentaires, alors, en premier lieu, qu'en vertu de l'article 4 du Code de procédure pénale, l'adage "le criminel

260 en application de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale ; que le 5 février 1991, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

appelé la société Promesse en garantie ; Attendu que la société Promesse reproche à l'arrêt infirmatif de l'avoir condamnée à payer à la société Paris Planning le montant des factures litigieuses alors

de salaire pour la période du 3 septembre 2002 au 18 avril 2003, et des indemnités afférentes, alors, selon le moyen, qu'une société personne morale ne peut se constituer une preuve par les déclarations

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant du rappel de salaire pour l'année 2012, alors « que toute décision judiciaire doit être motivée ; de sorte qu'en fixant le montant

Y..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Actia automotive, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de Me A... , avocat