représentant légal en exercice, domicilié audit siège es qualité [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Sophie

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

Elle réclame paiement de la somme de 82.000 euros en raison de son ancienneté de seize années et des procédés vexatoires par lesquels elle a été mise à pied et licenciée.

2019 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître DAGORNE substituant Maître Annie

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Présidente rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sophie CHAS - Me Lionel CARLES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

rembourser à la Cie d'assurances GMF sur le fondement des articles 1382 et 1251 du Code civil : * la somme de 153. 000 euros représentant le montant des provisions versées à ce jour à Mademoiselle Sophie

TUNISIE), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Silvio ROSSI-ARNAUD de la SELARL SOPHIE

Je pense avoir fini une première maison avant la fin de l'année et la seconde pour l'été prochain. Donc au final je reste plus que gagnant. (...)'.

présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Jean-William DUMONT, greffier et lors du prononcé du jugement par Sophie

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER

euros, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 477 934 343, prise en la personne de son président en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/09724 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS5RA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

Localité 6] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie

"j'ai pu constater, à l'occasion des trois visites que je leur ai rendu durant l'année 1995, que l'escalier qui reliait la salle à manger aux toilettes situé à l'étage du dessus était dangereux.

Elle fournit, par ailleurs, les plans de formation établis au titre des années 2019 et 2020.

- Les résultats de la société COPIREL ont permis de décider l'attribution de 9.7M' de dividendes aux actionnaires au titre des 2 dernières années.

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