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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019427842
29 août 2008
29 août 2008
moyen du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, en date du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500163_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., un contrôle a été effectué le 27 novembre 2024 par les agents de l’ARASS permettant de constater que la structure en question devait pouvoir assurer la garde de 147 enfants sur le territoire de la
Source officielleciv2
613724a0cd58014677417103
13 juillet 2005
13 juillet 2005
il figurait les années précédentes ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats de cette cour d'appel en date du 9 novembre 2004, il été inscrit dans la spécialité "interprétariat en arabe
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966224
12 mars 2010
12 mars 2010
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er décembre 2008 de l'ambassadeur de France en Arabie
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008119866
29 juillet 2002
29 juillet 2002
X..., ressortissant du Royaume du Maroc, a suivi en France, de 1982 à 1991, successivement des enseignements de médecine, de biologie, de géographie et d'arabe sans obtenir aucun diplôme universitaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210630
10 novembre 2016
10 novembre 2016
______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Fal Oil Company Limited, société de droit des Emirats arabes
Source officiellesoc
6079b1149ba5988459c511dd
12 mars 1987
12 mars 1987
Y... n'a plus été autorisé à séjourner en Arabie Saoudite ; qu'à son retour en France la société Merlin-Gérin lui a notifié qu'elle prenait acte de la rupture, de son fait, du contrat de travail ;
Source officielle1re chambre 2e section
64d721223f645ad96951baf8
7 août 2023
7 août 2023
vestiaire : 619 - N° du dossier 20230233 APPELANTE ET Madame [L] [C] née le [Date naissance 2] 1979 à ST NAZAIRE se déclarant domiciliée [Adresse 4] et également : [Adresse 9] DUBAI (EMIRATS ARABES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200934
27 juin 2019
27 juin 2019
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme K..., inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans la rubrique interprétariat en langue arabe
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c4528d
3 octobre 1990
3 octobre 1990
X..., alla rejoindre celui-ci en Arabie Saoudite où il travaillait ; qu'Olivier X... n'ayant pu s'adapter aux conditions de vie de ce pays, son père revint en France avec lui, après avoir résilié son contrat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201160
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Y... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique traduction en langue arabe ; que, par décision du 18 novembre 2016, contre laquelle
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008026456
16 novembre 2001
16 novembre 2001
AL CHEIKH HASSAN AWAD demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2000 par laquelle le consul de France à Damas (République arabe syrienne) a refusé de lui délivrer
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008019710
5 novembre 2001
5 novembre 2001
D demande que le Conseil d'Etat annule la décision de l'ambassadeur de France en Arabie saoudite en date du 30 juillet 1999 et la décision du chef de la chancellerie détachée à Alep en date du 1er novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302040_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B C A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 12 décembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dubaï (Emirats Arabes Unis) ont refusé de lui délivrer un visa de court
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200764
7 juillet 2022
7 juillet 2022
laquelle l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rouen a rejeté sa demande d'inscription initiale sur la liste des experts judiciaires dans les rubriques interprétariat en langue arabe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC003462897
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Radu Constantin Murariu, résidant à Arad, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1928, 1954 et 1953.
Source officielleChambre des Etrangers
6260f96c6d9e13277d6e3a16
20 avril 2022
20 avril 2022
rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au LE PREFET DU RHONE, - à Me Nejla BERRADIA, avocat au barreau de ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, - à Madame [V] [D] interprète en langue arabe
Source officiellecomm
6137214ecd580146773f2b19
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Y..., administrateur de sociétés, né le 18 septembre 1946 à Riyadh (Arabie Saoudite), demeurant Attlia Strette BP 5360 à Djeddah (Arabie Saoudite), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3337
20 août 2024
20 août 2024
né le 09 juillet 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marième Diop, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [S] (Interprète en langue arabe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a210a4ccdc6046d4708ff12
3 juin 2026
3 juin 2026
Or, il est constant qu'il existe plusieurs dialectes arabes qui ne sont pas compris par tous, et que la précision de l'arabe parlé est indispensable pour respecter le droit au recours à un interprète et
Source officiellePage 67 sur 1334