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9 989 résultats pour « Astier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248108

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

dirigé contre la décision du 17 octobre 2007 du consul général de France à Dakar refusant des visas d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Jacquelina B, et à leurs cinq enfants, Mlles Astu

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503387_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il soutient que : - il a une réelle motivation pour la formation et il compte fournir tous les efforts pour réussir ; - cette formation correspond parfaitement à son projet d’étude et ses aspirations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170797

Admin. suprême

4 mars 2004

4 mars 2004

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 février 2004, présentée par l'association Le caillou de Béon , dont le siège est Château de Béon, 62 460, Aste-Béon, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305615_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 et 28 septembre 2023, la SCCV L'Astrée (dénommée Armanet et associés par les requérants) représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2013461_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

l'obligation de payer résultant de la mise en demeure émise par le service des impôts des particuliers d'Argenteuil en date du 6 août 2020 pour avoir paiement d'une somme de 4 810 euros due par la SCI ASTR

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b1c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CONSTRUCTION RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5fda31367c908eb637

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Y] [V] [X] [H] a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne à la contrainte émise le 20 juin 2019 à son encontre par l'URSSAF ASSI, qui lui a été signifiée le 26 juin

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b01

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MENUISERIE [L] [J], dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2a9638cf45b25ce6a5e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ASTC ATELIER SOUDURE TOLERIE CHAUDRONNERIE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Manon VINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0378 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10158

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Jean-Baptiste Z..., domicilié [...]                  , 2°/ à la société Europ ambulances transport sanitaires assis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218346

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

A une participation de 156 042,72 F au titre du programme d'aménagement d'ensemble de La Plaine des Astres, et d'autre part le titre de recette émis le 5 juin 1997 l'assujettissant à ladite participation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01355

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

que l'employeur n'en avait pas été informé étant donné qu'aucun élément, pas même les conclusions de l'appelant, n'établissait que le courriel intitulé « AT Mr X... » n'avait été adressé à la société Astor

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211457_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

d'urgence est remplie dès lors qu'elle souhaite intégrer ce Master à la rentrée 2022 ; que la décision litigieuse est injustifiée, le Master auquel elle a candidaté étant le seul qui corresponde à ses aspirations

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162e0791120e9a89a34a5e7

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b648

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

Le 02 juillet 1997, la société CARASSALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, Maître ASTIER étant désigné comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198d6

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

B... avait délégué ses pouvoirs à Astier directeur de Sogema pour la direction de Marseille, dont dépendait l'usine des Ciments de Beaucaire ; "aux motifs que l'existence d'une telle délégation qui dégage

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

et corrodés par l'eau de mer ; que le portique-grue était conçu pour décharger de l'alumine calcinée et du coke de pétrole à partir de navires ; que le transport du produit commençait à la buse d'aspiration

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?

ACCO

ACCOTEXT000053706456

—

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Accord de Substitution Société Astor Logistics

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c0acdc6046d473da915

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9bdccdc6046d473da5bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, Juge Greffière : Emeline DUNAS, Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge DÉBATS : Audience publique du 13 Février 2026 DECISION : contradictoire, en dernier ressort, prononcée par mise

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